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Grand  Central  Belge  ou  assectés  aux  services  de  leur  exploitation.
tels  que  ce  matceriel,  outillage,  mobilier  sigurent  aux  inventaires
dressés  contradictoirement  à  la  date  du  31  Decembre  1895.

Ne  seront  pas  compris  dans  le  rachat  les  approvisionnements.
marchandises  et  objets  en  fübrication  qui  appartenaient  au  Grand  Central
Belge  à  la  date  du  31  Décembre  1896.  Ces  approvisionnements,  marchandises
  et  objets  en  magasin  ou  en  fübrication  seront  repris  par  I’Etat
Belge  en  prenant  comme  base  Pinventaire  qui  a  dté  dressé  contradictoirement
  à  la  date  du  31  Décembre  18956  modific  suivant  les  Ccritures  des
livres  de  magasin  de  1896.

La  Partie  de  seconde  part  remecttra  à  IEtat  Belge  celles  de  ses
archives  dui  pourraient  étre  utiles  en  vue  de  Texploitation  füture.  Si#
duelque  difficulté  sélevait  à  ce  sujet  elle  serait  soumise  à  des  experts:
Chucune  de  deux  parties  en  nommera  un,  et  en  cas  de  partage,  il  sera
nommc  un  tiers  expert  par  le  Président  du  Tribunal  de  première  instance
de  Bruxelles.

Article  II.

Le  rachat  sera  considéere  comme  conclu  et  ellectuc  à  la  date  du
1“°  Janvier  1897.

A  Partir  du  1°  Janvier  1897  et  jusqu'n  la  reprise  effective,  IAdministration
  du  Grand  Central  Belge  continne  provisoirement  à  exploiter.
le  réseau  pour  compte  de  qui  il  appartiendra.

LTexploitation  se  fera  dans  des  conditions  normales,  régulières  ct
Conformes:  ux  précédents.

Un  compte  arrété  à  la  date  de  la  reprise  eflective  renseignera  les
recettes  et  les  depenses  allGrentes  à  cette  periode  d’exploitation  et  determinera
  les  sommes  à  recevoir  ou  à  Payer  de  cechef,  par  hacune  des  Parties.

Ce  compte  comprendra  pour  la  durée  de  Texploitation  provisoire
les  intérets  intercalaires  sur  les  benéfices  de  Texploitation  calculées  conformément
  à  ce  qui  à  été  fait  pour  établir  le  prix  de  cession  du  reseau
Grand  Central  Belge.

L/Administration  du  Grand  Central  Belge  Dourra  Dréveler  sur  les
Droduits  de  Texploitation  provisoire  les  sommes  nécessaires  au  paiemem
des  PDarts  revenant  aux  différentes  socictées  dont  les  lignes  constituent  son
réseau,  conformément  aux  statuts  ect  aux  conventions  existants.

Les  sommes  revenant  à  IEtat  suivant  compte  définitif  lui  seront
dues  et  payces,  valcur  au  jour  de  la  reprise  ellective,  avrcc  intereéts  à
3  pour  cent  à  partir  de  cette  date  jusdu's  la  date  du  paiement  ellectif.

Le  paiement  Pourra  étre  fait  par  ve#sements  succcssifs  et  il  devra
étre  entièrement  soldé  au  plus  tard  dans  les  trois  mois  de  la  date  de  la
reprise  ellective.

Les  sommes  dues  au  Grand  Central  Belge  du  chef  des  approvisionnements,
  marchandises  et  objets  en  magasin  ou  en  fabrication  seront
Portéecs  en  Ccompte  avec  intérets  à  3  pour  cent  à  partir  du  1  Janvier  1897.