Full text: Reichs-Gesetzblatt. 1910. (44)

  
  
Article 
  
  
Droits 
du tarif 
douanier Bases en 
de « 
1892 Réis 
470, 479 Fer fondu et acier fondu, en ouvrages non specialement 
dénommés, brut ou enduit de simple préparation 
Pour étre peint ou veniihnnn ... Kilog. 8080 
ex 481 Fer forgé ou laminé et acier en tuyaux sans CEcrous, 
ni manchons, ni bouts, ni autres ouvrages servant 
và les jainhke 8002 
470, ex 482 Fer forgé ou laminé et acier, étamé, galvanisé, zingué, 
recouvert de plomb ou d’ne autre préparation, 
en tuyaux sans écrous ni manchons ni bouts, ni 
autres ouvrages servant à les jainsre - 8010 
470, ex 483] Fer forgé ou laminé et acier en ancres et bouces 
(cosffres damaraggg .. » 3080 
ex 483 Fer forgé ou laminé et acier en chaines et cäábles de 
toute sorte à Tusage des navires, de la péche et 
de Tindusttiieee . ..Ë - 8012 
ex 484 Per forgé ou laminẽé et acier en ouvrages non spéciale- 
ment dénommss, brut, à l'exception des ustensiles 
de cuisiteeeeee ... 5 1200 
Remargque. Les ustensiles de ceuisine en fer forgé 
ou laminé et en acier et les articles en fer éCmaillé 
resteront assujettis aux droits de 400 réis et 600 reéis 
Par kg. d’'apres les numéros 484 et 486 du tarif de 
1892. 4% 
cx 486 Fer forge ou laminé et acier en ouvrages non Spc- 
cialement dénomm66,s, peints, polis ou tourné⅜s, dorcs, 
argentes, vernis à PTexception des articles Emaillés - 1400 
  
Remarque. Voir la remardque à Tarticle ex 484. 
  
 
	        
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