Full text: Reichs-Gesetzblatt. 1911. (45)

— 
Numéro 
du Tarif 
— 500 — 
Tarif B. 
Droits d Fentrée en Allemagne. 
Désignation des marchandises 
Droits 
Par 100 g 
AM 
  
ex 73 
ex 143 
ex 247 
ex 401 
cex 405 
587 
  
Cire végétale (de sumac), à l'état naturel ............ 
Colle de poisson fausse (gélatine véegétale do *é Akur- 
Agar, Kanten) .............. ... 
cuevegetale(dosumac),prepareeCblanchle, coloråe, en 
tablettes ou en boules, etc)) 
Habutass, unis, à armure taffetas, entièrement tissèés avec 
la soie provenant du ver du mürier, sans addition quel- 
conque de socie artificielle, de bourre de soie ou de 
soie provenant du bombyx du chene, et tissäs des deux 
côtes avec des lisières fermes, écrus, méme decreuses 
(blanchis), et calendrès, d’'un poids d’'au moins 3mommé 
Lar unité, conformes aux echantillons déeposses 
Mouchoirs de poche de habutas du genre décrit dans le 
numéro 401 du présent tarif conventionnme 
Les mouchoirs de poche de habuta6, ne rentrant 
Pas dans les broderies ou les dentelles, sont, conven- 
tionnellement, soumis à une surtaxe de 5% en sus des 
droits mentionnés ci-dessus, lorsqu’ils sont pourvus de 
simples ourlets ou de quelques coutures. 
Sont aussi considérés comme simples ourlets les 
simples ourlets à jour. 
Ne sont pas considéräös comme brodés les mou- 
choirs de poche de habutas brodés seulement sur une 
surface ne couvrant du'un carré dont les Ccotés ne dé- 
Passent pas 6 centimétres de longueur en toute direc- 
tion. 
Tresses en copeaux de bois, meme teintes 
  
5.— 
Exempte 
10.— 
300.— 
400.—
	        
Waiting...

Note to user

Dear user,

In response to current developments in the web technology used by the Goobi viewer, the software no longer supports your browser.

Please use one of the following browsers to display this page correctly.

Thank you.