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des n&goeintions que les Cours de France, de la Grande- Bretagne et de Russie
viennent d’ouvrir avec la Porte Ottomanne, en ex@cution du Protocöle du 26. Sep-
tembre 1831.
Art. VI.
Les trois Cours s’&tant r&serve de convertir en Traits definitif le Protochle
du 3. Fevrier 1830; des que les negociations relatives aux limites de la Grece
seront terminees et de porter ce Traite & la connaissance de tous les Etäts avec
lesquels elles se trouvent en relations, il est convenu qu’elles rempliront cet engage-
ment et que Sa Majeste le Roi de la Gr&cc deviendra Partie contractante
au Traite dont il s’agit.
Art. VII.
Les trois Cours s’emploieront, d‘s & present, & faire reconnaitre le Prince
Othon de Bavitre en qualit€ de Roi de la Gre&ce, par tous les Souverains
et Etäts avec lesquels elles se trouvent en relations.
Art. VID.
La Couronne et la dignitE Royales devant &tre herdditaires en Grece pas-
seront aux descendans et heritiers directs et ldgitimes du Prince Othon de Ba-
viere, par ordre de primogeniture. Si le Prince Othon de Bavitre venait
& deceder sans posterit& directe et lögitime, la Couronne Grecque passera A son
frere puine et ä ses descendans et heritiers directs et l&gitimes, par ordre de
primogeniture. Si ce dernier venait ä dec&der &galement sans posterit& directe et
legitime, la Couronne Grecque passera au frere puine de celui-ci, et ä ses de-
scendans et heritiers directs et l&gitimes, par ordre de primoge£niture.
Dans aucun cas, la Couronne Grecque et la Couronne de Baviere ne pour-
ront se trouver r&unies sur la meme täte.
Art. IX.
La majorit@ du Prince Othon de Bavitre, en sa qualit€ de Roi de la
Grece est fixce a vingt ans r@volus, c’est-ä-dire au 1. Juin 1835.
Art. X.
Pendant la minorit€ du Prince Othon de Bavitre, Roi de la Grece,
ses droits de souverainet& seront exerc&s en Gröce, dans toute leur plenitude par
une Regence, composee de trois Conseillers, qui lui seront adjoints par Sa Ma-
jest& le Roi de Bavitre.
Art. Xl.
Le Prince Othon de Bavi®re conservera la pleine jouissance de ses appa-
nages en Baviere. Sa Majeste le Roi de Bavitre s’engage, en outre, & faci-
liter, autant qu’il sera en son pouvoir, la position au Prince Othon en Grece,
jusqu’a ce que la dotation de la Couronne y soit formee.
