Full text: Heft 3. Die Konförderations-Akte. Die Bundes-Akte. Die Wiener Schluß-Akte.

10 I. Die Rheiubunds-Akte vom 12. Juli 1806. 
  
non-possédées par sa dite Majesté, Toutes les possessions 
des Princes de Hohenlohe, sauf PTexception faite au pa- 
ragraphe précédent, et enfin la partie du Baillage ei- 
devant Mayençais de Krautheim située à la gauche de 
la Vaxt. 
Son Altesse Sérénissime Le Grand-Duc de Bade, sur 
la Principauté de Fürstenberg (GEtant exceptées les Seig- 
neuries de Gundelfingen, de Neufra, de Trochtelfingen, 
de Jungnau et la partie du Bailliage de Motskirch situse 
à la gauche du Danube), La Seigneurie de Hagnau, Le 
Comté de Thengen, Le Landgraviat de Klettgau, les 
baillages de Neidenau et Billigheim, la Principauté de 
Linange, les possessions des Princes et Comtes de Loewen- 
stein-Wertheim situées à la rive gauche du Mein (étant 
exceptés Le Comté de Loewenstein, la partie du Limbourg- 
Gaildorf appartenant aux Comtes de Loewenstein et les 
Seigneuries de Heubach, de Breüberg et d’Habitzheim) et 
enfin les possessions du Prince de Salm-Reifferscheid- 
Krautheim, au Nord de la Taxt. 
Son Altesse Impériale Le Grand-Duc de Berg; sur les 
Seigneuries de Limbourg-Styrum, de Bruck, de Harden- 
berg, de Gimborn et Neustadt, de Wildenberg, Les Comtés 
de Hombourg, de Bentheim, de Steinfürt, de Horstmar, 
Les possessions du Duc de Looz, Les Comtés de Siégen, 
de Dillenbourg (les Baillages de Wehrheim et Burbach 
eexcepfés) et de Hadamar, les Seigneuries de Westerbourg, 
de Schadeck et de Beilstein, et la partie de la Seigneurie 
de Runckel proprement dite située à la droite de la Lahn; 
et pour les Ccommunications entre le Duché de Cleves et 
les possessions susdites au nord de ce Duché, Son Altesse 
Impériale aura Pusage Tune route à travers les Etats des 
Princes de Salm. 
Son Altesse Sérénissime Le Grand-Duc de Hesse- 
Darmstadt; sur les Seigneuries de Breüberg et de Heubach 
et sur la Seigneurie ou Bailliage de Habizheim; Le Comté 
TErbach, La Seigneurie d'lIIbenstadt, la partie du Comté 
de Koenigstein possédée par le Prince de Stollberg-Gedern, 
Les possessions des Barons de Riedesel enclavées dans 
les Etats de sa dite Altesse ou qui leurs sont contigues, 
nommément les jurisdictions de Lauterbach, de Stock- 
hausen, Mooss et de Freienstern, les possessions des Princes 
et Comtes de Solms, en Wetteravie, à Texception des
	        
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