Full text: Heft 3. Die Konförderations-Akte. Die Bundes-Akte. Die Wiener Schluß-Akte.

I. Die Rheinbunds-Akte vom 12. Juli 1806. 11 
  
bailliages de Hohensolms, Braunfels et Greiffenstein), et 
enfin sur Les Comtés de Wittgenstein et Berlebourg, et 
le Baillage de Hesse-Hombourg possédé par la Branche 
de ce nom appanagée de Hesse-Darmstadt. 
Son Altesse Eminentissime Le Prince Primat; sur les 
ossessions des Princes et Comtes de Loewenstein-Wert-- 
eim situées à la droite du Mein et sur le comté de Rieneck. 
Leurs Altesses Sérénissimes, Les Duc de Nassaw- 
Usingen et Prince de Nassau-Weilbourg; sur les Baillages 
de Dierdorf, Altenwied, Neuerbourg et la partie du Comté 
du Bas-Isenbourg appartenant au Prince de Wied-Runckel, 
Les Comtés de Wied-Neuwied et de Holzapfel, la Seigneurie 
Schaumbourg, Le Comté de Dietz et ses dépendances, la 
partie du village de Münzfelden appartenant au Prince 
de Nassau-Fulde, Les Baillages de Wehrheim et de Bur- 
bach, la partie de la Seigneurie de Runckel situce à la 
gauche de la Lahn, la Terre Equestre de Gransberg et 
enfin les Baillages de Hohensolms, Braunfels et Greifen- 
stein. 
Son Altesse Sérénissime Le Prince de Hohenzollern- 
Sigmaringen; sur les Seigneuries de Trochtelfingen, de 
Jungnau, de Strasberg, sur le Baillage TOstrach et la 
partie de la Seigneurie de Moöskirch situce à la gauche 
du Danube. 
Son Altesse Sérénissime Le Prince de Salm-Kyrbourg; 
sur la seigneurie de Géehmen. 
Son Altesse Sérénissime Le Prince CIsenbourg-Bir- 
stein; sur les possessions des Comtes d’lsenbourg-Budingen, 
Waechtersbach et Meerholz, sans que les Comtes appanagés 
de sa branche puissent se prévaloir de cette stipulation 
pour former aucune prétention à sa charge. 
Et Son Altesse Sérénissime Le Duc TAremberg; sur 
le Comté de Dulmen. · 
Attiolovingtcinquiåmo. 
Chacun des Rois et Princes Confédérés possédera en 
toute souveraineté Les Terres Equestres enclavées dans 
ses possessions. Quant aux Terres Equestres interposées 
entre deux des Etats Confédérés, Elles seront partagées 
duant à la souveraineté entre les deux Etats aussi Cgalement 
due faire se pourra, mais de manieère à ce qwil Men resulte 
mni morcelement, ni melange de Territoires.
	        
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