Full text: Gesetz-Sammlung für die Königlich Preußischen Staaten. 1865. (56)

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TAUK DES DROTTS PAR OUINTAl- 
DE DOUANE. 
1862. 1864. 1865. 1866. 
  
DENOMINATION DES ARTICLES 4 
  
Thlr. Sgr.hirSgr. Thir.Sgr. Thlr.Sr. 
K. Ir. F. . . NEx. X2. 
  
Tabletterie d’écaille ou en Ccombinaison avec 
d'autres matirnrnes 25 ... .15. 
43 45 . 26 15 
Batiments de mer en bois. . . . . . ... 5% ad val. 
" I enfer 8% ad val. 
Remarque. 
Les droits précités ne Comprennent pas 
ceux dont sersient passibles les ancres, 
les chaines-Chbles et autres chaines, 
ainsi due tous les objets ne faisant 
Pas Partie des apparaux ou articles 
FTarmement ordinaire des navires, ni 
ceux applicables aux machines à vapeur 
installées dans les navires. 
N#A ec ksstts. 
1. De lin ouchanvre. 
Lin et chanvre en tiges ou bottes, brut ou 
ro. Exempt. 
Lin et chanvre peigné ou taillt . 5 
1734 
Fils simples: 
éerus files à la mécanique.... .... 2 . 
Z 30 
r Aal maanann . 5 
174 
blanchis, simplement débouillis oulessi- 
Vé8, et teinnts ... 3 . 
5 15 
Fils retors de toute espèce, écrus, blanchis 
ou teineeeeaaaeee 4 
7 . 
ToilcXenibcllsgogrisoettoiloävoiles. . 20 
7 10 
N’est à considérer comme toile Tem- 
  
  
  
  
  
  
  
  
Nr. 6084.)
	        
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