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TAUX DES DROITS PAR OUINTAl- 
  
  
  
  
— DE DOUANE. 
DENOMINATILON DES ARTICLES. 
1862. 1864. 1865. 1866. 
Thir. Sgr.hir.Sgr. Thlr.Sgr.Thlr.r. 
F. Xr. ——.————— 
tous autres, ainsi que cartons préparés 
pour Peintur 
— — 2 4½ 
ouvrages en papier ou carton non . 
comhjnöavood’cutrcsmntäötes. 
status-annahmouautrcspiorres..... 
sonmötaldogkandournatmolloauEntwpr 
moms.·................ 
lemodokämlloa»..........».. Exempts. 
Asphalte et bitumen Exempts. 
Amidböchn . ... . ... 2 . 
3 30 
Huiles de toute sorte en bouteilles 25 
7 274 
Huile Tolives en cerche 25 
7 27# 
Huiles Tolives en cercles, dénaturées sui- 
vant les prescriptions de la douane Exempts 
Huiles, autres, en cerches 15 
* 
Sufre brut; 6puré et sublim Exempt 
Cordes et cordagess 15 
52. 
Honuilles, cokes et briquettes de charbon 4 
¾ 
  
  
  
  
  
  
  
Le présent tarif est approuvé pour étre annexé au traité de commerce conclu à la 
date de ce jour entre le Zollverein et la France. 
Berlin, le 2 Aoüt 1862. 
Bernstorff. 
Pommer Esche. 
Philipsborn. 
Delbrück. 
(Nr. 6064—Soes.) 
La Tour d'’Auvergne. 
de Clerecq.