Full text: Gesetz- und Verordnungsblatt für das Königreich Sachsen vom Jahre 1866. (32)

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Muster C. 
Empire Francals. 
Département de . . . .. 
Commune de . . . . . 
Patente 
valable pour PTannée mil huit cnt 
Le (préfet du département de . . . . . . . . . )vu lLacte de lgiti- 
mation produit par le Sieur W . .. demeurant3 lequel lui a été 
délivré par Fautorite competente . . . ... (Etat du Zollverein) le . . . . .. 
...... dernierconstatantqueleditsieurN.......yestpatentåcomme 
egercant la protession de 
Delivre au dit Sieur W. la présente patente pour Tautoriser à se 
livrer en France et en Algérie, aux achats, alnsi qud la vente sur échantillons 
Ou sur commande des marchandises de son commerce ou industrie, mentionnée 
el-dessus. 
Le porteur de la présente patente ne pourra toutefois colporter avec lui que 
des échantillons et nullement des marchandises. H lui est également interdit 
de prendre des commissiops autres due pour son propre compte ou, suivant le 
Cas, pour la maison de commerce qduil représente. 
  
Fait 3 - 18 
Signalement et signature 
du patenté. Le Prétet 
(L. S.) 
Muster D. 
Empire Francais. 
Département de 
Commune de 
Certificat de patente 
valable pour Pannée mil huit ccent 
Le Receveur des contributions directes, ete. au bureauddee certifie, 
que le Sieur N. . . . .. demeurant à . . . . . est imposé sous le No. au rôle
	        
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