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Allmählich verschwand nun auch im übrigen Europa der 
Patrimonialstaat sowohl aus dem Staatsleben selbst, als aus 
der staatsrechtlichen Theorie. Er ist heute ein gäünglich 
überwundener Standpunkt. 
à FEtat sur les biens des citoyens que le droit de régler Pusage de ces 
biens par des lois civiles, le pouvoir de disposer de ces biens pour des 
objets Dutilité publique, la faculté de lever des impöts sur les memes 
biens. 
Ces différents droits réunis forment ce due Grotius, Pufendorf et 
autres, appellent !e domaine éminent du sou verain; mots dont le 
Vrai sens, développé par ces auteurs, ne suppose ancun droit de pro- 
priété, et ’est relatif qu'à des prérogatives inséparables de la puissance 
publique.“ etc. 
Vergl. Exposé des motifs de la loi relative à la propriété, par le 
conseiller d’Etat Portalis, sécance du 26 nivöose, an 12.