Unités 
  
Articles sur Droits 
tarif gencral Désignation des marchandises. lesquelles en 
roumein. bortensei (fres.) 
les droits. 
Suite: 
503. Les machines en fonte et les machines en fer, dans 
la Construction desquelles entrent, Comme accessoires, des 
pièces en laiton, telles due coussinets (lagäre), beites 
de moyeu (bucele), clous et autres pareils, ne sont pas 
soumises pour ces piéces au paiement d'un droit supplé- 
mentaire. · 
Pour les machines en fonte et pour celles en fer 
combinées avec du bois, lorsque les parties en bois ne 
peuvent pas étre séparées pour étre taxées à part, il 
est pereu suivant l’espece, sur le poids total de la 
machine, les droits flxés aux art. 502 et 503. 
Les machines à hacher la viande et à malaxger les 
couleurs suivent le régime de l’art. 503. 
504. Machines de toutes sortes, à vapeur, à Télectricité du à 
gaz; machines agricoles et industrielles, ainsi due leurs 
accessoires ou les pièces dont elles sont formées, quand 
i18 sont importés seuls; — toutes ces machines, acces- 
soires et pièces, méme goudronnéCes, peintes au minium 
ou avec dautres substangesess . . . . ... — exempts 
Note: Sont considérées comme machines agricoles: 
les charrues de toute sorte, les herses, les rouleaux, les. 
machines à moissonner, à semer, à faucher, à battre le 
mais, à nettoyer les grains, les trieurs, les tarares et 
autres. 
Ici sont comprises aussi les machines à coudre. 
505. Machines et appareils faits Tautres meétaux due la fonte, 
Ie fer et Dacier, ou dans la construction desquelles 
Prédominent des métaux Ccommuns autres qdue la fonte, 
le fer et T’acier; parties et accessoires de pareilles 
machines; — toutes ces machines, accessoires et parties, 
méme goudronnées, peintes au minium ou avec d’autres 
substanhdesse: 100 kg 50— 
Note: lei sont compris aussi les timbres (clopotei) 
pour sonneries électriques et les lampes dlectriques. 
558. ouets en bois, en papier, en carton, en cuir, en caout- 
  
chouc, en verre, en falence, en porcelaine, en métaux 
communs, et tous autres jouets semblables, y compris 
les jouets mécaniques, à Texception de ceux dans la