Liste des lignes de chemins de fer
auxquelles s'applique
la Convention internationale en matière de transport
de marchandises.
(IIme édition du 1er janvier 1895.)
Allemagne.
A. Lignes exploitées par des administrations allemandes.
I. Chemins de fer de I’Etat ou exploités par I’Etat.
1. Chemins de fer impériaux d’Alsace-Lorraine.
Chemin de fer militaire.
3. Chemins de fer de I’Etat de Prusse et les autres chemins de fer
exploités par I’Etat de Prusse,
à I’exception:
a. du chemin d´embranchement à voie étroite de la Haute-Silésie.
4. Chemins de fer de I’Etat de Bavière,
à I’exception:
b. du chemin de fer local d`Augsbourg exploité par I’Etat.
5. Chemins de fer de I’Etat de Saxe et les autres chemins de fer
exploités par I’Etat de Saxe.
6. Chemins de fer de I’Etat de Wurtemberg.
7. Chemins de fer de I’Etat de Bade et les chemins de ter privés
eKploités par I’Etat de Bade.
8. Chemin de fer du Mein-Neckar, y compris la ligne Eberstadt-
Pfungstadt.
9. Chemins de fer grand-ducaux de la Haute-Hesse.
10. Chemin de fer grand-ducal Frédéric François de Mecklembourg,
à l’exception:
c. du chemin de fer à voie étroite Doberan-Heiligendamm.
Chemins de fer de l'Etat d'Oldenbourg,
à I’exception:
d. du chemin de fer Ocholt-Westerstede.