Numéro Droit
Z du Désignation des marchandises 100 ku.
tarif général ·
allemand Srammes
Nlarcs
es 47Pommess et poires, fraiches:
non emballees, du 1°“ septembre au 30 novembe libres
embalessaaaa. 5
es 62 Chicorée (racines de chicorée), brülée (torréeficc), meme moulue,
Sans addition d’autres substanteeesss . . ... 4
92 Ecorces à tan, même moulues . . . . . ... . .. .. . . .. ... ....... ... libres
ex 100 Chevaux appartenant aux races dites flamande, brabançonne et
ardennaise (reines Kaltblut): yar tete
valant jusqu'n 1000 mares par tôte. ..... . . . .. .. . . . .. . ... 50
valant plus de 1000 jusqu' à 1500 marcs par técece 75
Poulains sevrés, importés jusqu’an 31 décembre de T’année ou
ils 3ontn KKK .. . .. 30
Poulains de lait qui suivent leur nrernrnrnr .... libres
Remarquc. Les chevaux dui pourront étre importés aux taux reéduits
doivent exclusivement appartenir à la race pure flamande, brabançonne ou
ardennaise ou au croisement de ces races entre elles.
Pour jouir des taux réduits, les importateurs seront tenus de pro-
duire, pour chadque cheval, un certificat délivrd par un agent de I’Etat
belge, attestant due l’animal appartient exclusivement à la race pure
fllamande, brabançonne ou artllennaise ou au Ccroisement de Ces races
entre elles.
Les Gourernements ##les deux Parties s’entendront sur la désignation
„les agents chargs de dlivrer lesdites attestations et sur le mode de
delivrance de ces attestations. En cas de doute, les autoritüs allemandes
Se rüserrent le (droit de vrifier si le cheval importe prsente les caractéres
et les aptitudes auxduels est subordonn le traitement de faveur.
par 100 kil.
es 110Volailles tuées, méme dépecées, non préparées . .. . . ... ½ 20
es 115 Poissons, vivants ou non, frais, méme congelé,s:
autres que les carbbs . ... ..... . .. . . . .. libres
Reichs-Gesetzbl. 1905. 104
