Full text : Reichs-Gesetzblatt. 1905. (39)

 

 

 

 

 

 

 

 

Numéro  Droit
Z  du  Désignation  des  marchandises  100  ku.
tarif  général  ·
allemand  Srammes
Nlarcs
es  47Pommess  et  poires,  fraiches:
non  emballees,  du  1°“  septembre  au  30  novembe  libres
embalessaaaa.  5
es  62  Chicorée  (racines  de  chicorée),  brülée  (torréeficc),  meme  moulue,
Sans  addition  d’autres  substanteeesss  .  .  ...  4
92  Ecorces  à  tan,  même  moulues  .  .  .  .  .  ...  .  ..  ..  .  .  ..  ...  .......  ...  libres
ex  100  Chevaux  appartenant  aux  races  dites  flamande,  brabançonne  et
ardennaise  (reines  Kaltblut):  yar  tete
valant  jusqu'n  1000  mares  par  tôte.  .....  .  .  .  ..  ..  .  .  .  ..  .  ...  50
valant  plus  de  1000  jusqu'  à  1500  marcs  par  técece  75
Poulains  sevrés,  importés  jusqu’an  31  décembre  de  T’année  ou
ils  3ontn  KKK  ..  .  ..  30
Poulains  de  lait  qui  suivent  leur  nrernrnrnr  ....  libres
Remarquc.  Les  chevaux  dui  pourront  étre  importés  aux  taux  reéduits
doivent  exclusivement  appartenir  à  la  race  pure  flamande,  brabançonne  ou
ardennaise  ou  au  croisement  de  ces  races  entre  elles.
Pour  jouir  des  taux  réduits,  les  importateurs  seront  tenus  de  produire,
  pour  chadque  cheval,  un  certificat  délivrd  par  un  agent  de  I’Etat
belge,  attestant  due  l’animal  appartient  exclusivement  à  la  race  pure
fllamande,  brabançonne  ou  artllennaise  ou  au  Ccroisement  de  Ces  races
entre  elles.
Les  Gourernements  ##les  deux  Parties  s’entendront  sur  la  désignation
„les  agents  chargs  de  dlivrer  lesdites  attestations  et  sur  le  mode  de
delivrance  de  ces  attestations.  En  cas  de  doute,  les  autoritüs  allemandes
Se  rüserrent  le  (droit  de  vrifier  si  le  cheval  importe  prsente  les  caractéres
et  les  aptitudes  auxduels  est  subordonn  le  traitement  de  faveur.
par  100  kil.
es  110Volailles  tuées,  méme  dépecées,  non  préparées  .  ..  .  .  ...  ½  20
es  115  Poissons,  vivants  ou  non,  frais,  méme  congelé,s:
autres  que  les  carbbs  .  ...  .....  .  ..  .  .  .  ..  libres

 

Reichs-Gesetzbl.  1905.  104