Reichs-Gesetzblatt.: Reichs-Gesetzblatt. 1905.

Bibliographic data

Periodical

Persistent identifier:: rgbl

Title:: Reichs-Gesetzblatt.

Place of publication:: Berlin

Document type:: Periodical

Collection:: deutschesreich

Publication year:: 1871; 1918

DDC Group:: Gesetzgebung

Copyright:: Ewiger Bund

Language:: German

Periodical volume

Persistent identifier:: rgbl_1905

Title:: Reichs-Gesetzblatt. 1905.

Volume count:: 39

Publisher:: Reichsdruckerei

Document type:: Periodical volume

Collection:: deutschesreich

Publication year:: 1905

DDC Group:: Gesetzgebung

Copyright:: Ewiger Bund

Language:: German

law_gazette

Title:: Stück Nr 7.

Volume count:: 7

Document type:: Periodical

Structure type:: law_gazette

Appendix

Title:: Tarif A Anlage zum Zusatzvertrage zum Handels- und Schiffartsvertrage zwischen Deutschland und Rußland vom 10./29. Februar 1894, vom 28./15. Juli 1904.

Document type:: Periodical

Structure type:: Appendix

6 —— du tarif Droits général russe Dénomination des marchandises. Unités. en (13/26 janvier 1903). roubles. copecs. (ex 150) communs, avec ou sans parties de bois, de cuivre ou Talliages de cuinre poud 4 20 Remarque. Les ouvrages en fonte malléable suivent le regime des ouvrages en fer et en acier. 151uvrages en fer ou en acier, forgés, estampés, coulés, — non limés ou limés sur les bords et les Côötés, mais Ssans autre facon — autres due ceux spéecialement dénommés; clous forgés. poud 2 10 ex 152 sOuvrages de chaudronnerie en ser ou en acier: ex 1. chaudières à vapeur et appareils similaires/ poud 2 10 153 Ouvrages en fer ou en acier, non spécialement dénommés, faconnés, tournés, polis, bronzés u travaillés d’une autre facon, avec ou sans Parties en bois, cuivre ou alliages de cuivre: 1. de toute espece, excepté ceux dénommés à Talin4s 2 ... ............. . poud 4 20 2. cadenas et serrures non en cuivre, ainsi qdue vis à bbbsss . ... . poud 6 — Remarque. Toutes ferrures et garnitures de fer et d'acier employées dans les construc- tions et les meubles acquitteront les droits des alinéas respectiss du numéro 153, à moins — qu’ellesnesoientspöcialementdönommöesdans des numéros du tarif russe pour lesquels le taux des droits est plus élevé. Le nickelage ne sera pas considéré comme une raison suffisante Tappliquer aux objets de cette espece des droits plus elevés. Les chevilles, tenons, rivets. cache- entrées et Canons en cuivre et en laiton ne modifieront en rien la tarification des cadenas et des serrures auxquels ils seront fixés. es 154 Ouvrages en fer-blanc: 1. de toute espece, ainsi due les ouvrages en töle de fer recouverts de vernis, d'émail, l

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