I. Die Rheinbunds-Akte vom 12. Juli 1806. 5 
  
bourg-Birstein, Le Duc TAremberg et Le Prince de Lich- 
tenstein et du Comte de la Leyen seront séparés à per- 
Pétuité du Territoire de L'Empire Germanique et unis 
entrreux par une Confédération particulière sous le nom 
TEtats confédérés du Rhin. 
Article Deuxzieme. 
Toute loi de L'Empire Germanique dui a pu jusqu'a 
Présent concerner et obliger Leurs Majestés et Leurs Altes- 
ses Sérénissimes Les Rois et Princes et Le Comte dé- 
nommés en Tarticle précédent, leurs sujets et leurs Etats 
ou partie Ticeux, sera à Tavenir relativement à Leurs 
dites Majestés et Altesses et audit Comte à leurs Etats et 
sujets respectifs nulle et de nul effet, sauf néanmoins les 
droits acquis à des créanciers et pensionnaires par le Recès 
de Mil huit cent trois, et les dispositions du Paragraphe 
trente neuf dudit Recèés relatives à DOctroi de Navigation 
du Rbin, lesquelles continueront d’ötre exécutées suivant 
leur forme et teneur. 
Article Troisième. 
Chacun des Rois et Princes Confédérés renoncera à 
cenx de ses titres qui expriment des rapports quelconques 
avec L’Empire Germanique; et le premier Ao#t prochain 
1II fera notifler à la Diete sa séparation d’avec UEmpire. 
Article Quatrièeme. 
Son Altesse Sérénissime L’Electeur Archi Chancelier 
prendra les titres de Prince Primat et TAltesse Emi- 
nentissime. 
Le titre de Prince Primat wemporte avec lui aucune 
rOrogative contraire à la plénitude de la souveraineté 
ont chacun des Confédérés doit jonir. « 
Molocinquiömo. 
Leurs Altesses Sérénissimes L’Electeur de Bade, Le 
Duc de Berg et Cléeves et Le Landgrave de Hesse-Darm- 
stadt prendront le titre de Grand-Duc. Is joniront des 
droits, honneurs et prérogatives attachés à la Digneté Royale. 
Le rang et la prééminence entr’eux sont et demeure- 
ront fixzés conformément à Tordre dans lequel ils sont 
nommés au présent article. 
Le Chef de la Maison de Nassau prendra le titre de 
Duc, et le Comte de la Leyen le titre de Prince.