TARIF A.
amnesé au traité de commerce conclu le 2 Acht 1862
entre la France et le Zollverein.
DROTTS A LENTREE EN FRANCE.
DENOMNATTON DES ARTICEES 4
TAUN DES DRoTTS
En 1862. Au 1“ octobre 1864.
MIGraur.
Fer et fonte:
Minerai de er . .. Exempt. Exempt.
Mächelser, limailles et scories de lorge Exempts. Exempts.
Fonte brute en masse et fonte moulée pour
lest de narrer
Débris de vicux ouvrages en fonte
Fonte é6purée dite marszeee . ...
Ferrailles et débris de vieux ouvrages enfer
Fer brut en massiaux ou prismes retenant
encore des scories
Fers en barres, carrées, rondes ou plates,
rails de toute forme ct dimension, fers
Tangle et à T et üls de fer, sauf les
hexceptions ci-aprbkes
Fers feuillards en bandes d’un millimetre
Tépaisseur oun mongggas
Töles laminées ou martelées de plus d'un
millimètre Tépaisseur, en feuilles pesant
200 kilogr. ou moins, et dont la largeur
m’exchde pas 1720, ni la longueur 4550
Töleslaminées ou martelées de plus dunmil-
limétre paisseur, en feuilles pesant plus
de 200 kilogr. ou bien ayant plus de 120
de largeur ou plus de 4°50 de longueur
fr. c.
2 50 les 100 kil.
3 25 —
8 50 —
9.50 —
ir. c.
2 les 100 kil.
2 75 —
4 50 —
6 —
750 —
7 50 —
