TAUX DES DROITS
DENOMMATION DES ARTICLES. «
En 1862. Au 1“ octobre 1864.
Tuyaux et autres ouvrages de plomb de toute
sorte. 5 fr. les 100 kil. 3 fr. les 190 Kkll.
Caractères #imprimerie neufs et clichhss 10 — 8. —
Poteries et autres ouvrages en stain pur ou
allié Tantimonen 30 — 30 —
Ouvrages en nickel allié au cuivre ou au zinc
(argenta))) ... 100 — 100 —
Ouvrages en plaqué sans distinction de titre. 100 — 100 —
Ouvrages en métaux dorés ou argentés, scit
au mercure, soit par les procédés électro-
chimiaueues . .. 100 — 100 —
Orfvrerie et bisouterie en or, argent, pla
tine ou autres metar 500 — 500 —
Horlogereee . .. 5 p. c. de la valeur. 5 p. c. de la valeur.
Fournitures Thorlogere 100 fr. les 100 kil. 100 fr. les 100 Kl.
Machmes ei Mecaniques.
Appareils complets.
Machines à vapeur fires, avec ou sans chau-
dières, avec ou sans volnt 10 — 6
Machines à vapeur fixes pour la navigation,
avec ou sans chaudirenrs 20 — 12 —
Machines locomotives ou locomobilee 15 — 10 —
Tenders complets de machines locomotiges 10 — 8 » —
Machines pour la filature... . . ... 16 — 10 —
Machines à nettoyer et ouvrir la laine, le
coton, le lin, le chanvre et autres matières
teztheaa . . . ...
Machines pour le tissageo..... . ....
Machines à fabriquer le papier.. . ... 9 — 6 —
Machines à imprimeen
Machines pour Tagricultuer
Machines à bouter les plaques et rubane de
carkee
Métiers à tuleelll . ...
Appareils en cuivre, à distiller
Appareils à surrrer 15— — 10 —
Appareils de chauflaggen
Cardes non garnies -..
