Full text: Gesetz-Sammlung für die Königlich Preußischen Staaten. 1865. (56)

  
DENOMINATION DES ARTICLES 4 
TAUK DES 
DROITS. 
  
En 1862. 
Au 1“ octobre 1864. 
  
Plaques et rubans de cuir, de cacutchonc et 
de tissus spécialement destinés pour cardes 
Or et argent battus en feuille 
Carrosseren ... 
Tabletterie et ouvrages en ivore 
Peaux; 
brue ... 
vernies, teintes et maroquinde 
Préparées de toute autre espee 
Ouvrages en peaux et en cuirs de toute 
espbee; 
Futailles vides, neuves ou vieilles, montées 
ou démontées: 
cerclées en bois 
cerclées en er 
Pelles, fourches, räteaux et manches d’'outils 
en bois avec ou sans viroles 
Avirossssss . . ... 
Plats, cuillers, écuelles et autres articles de 
ménage en bbdiss. 
Pieces de charpente, brutes ou faconnbes 
Pieces de charronnage, brutes ou faconnées. 
Autres ouvrages en bois non dénommés 
Meubllleaaa3 
Articles d'emballage ayant dés#à seriti 
Bätiments de mer construits dans le Zollverein 
non encore immatricules ou naviguant sous 
Pavillon des Etats du Zollverein: 
en bois 
en er8 
Coque de bätiments de mer et bateaux de 
rivières: 
en bois 
en eer . .. 
N. B. Les machines et moteurs installés 
à bord de ces bätiments seront taxés 
s ébarément d'après lechiflre des droits 
spécifiés sous la rubrique: Machines er 
mecaniques. 
  
20 fr. les 100 Lil. 
50 le kilogr. 
10 p. c. de la valeur. 
Exemptes. 
60 fl. les 100 Lil. 
15 — 
10 p. c. de la valeur. 
Exemptes. 
0 p. c. de la valeur. 
Exempts. 
Exemptes. 
p. c. de la valeur. 
Exempts. 
Par tonneau de 
25 fr. 
70. 
15 
50 
  
20 fr. les 100 Ul. 
50 le Hlogr. 
0 p. c. de la valeur. 
Exemptes. 
60 fr. les 100 HKl. 
15 — 
10 p. c. de la valeur. 
Exemptes. 
0 p. c. de la valeur. 
Exempts. 
Exemptes. 
0 p. c. de la valeur. 
Exempte. 
jauge francaise. 
20 fr. 
60 
10 
40
	        
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