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DENOMMNATION DES ARTICLES. 
TAUX DES DROITS 
  
En 1862. Au 1“ octobre 1864. 
  
15, 16 et 17 fl .. 
18, 19 et 20 flea 
21, 22 et 23 fls 
24 fils et au-dessus . ............. 
Blanchis, teints ou imprimés: 
8 fls oun moins 
9, 10 et 11 fffle 
12 fils 
13 et 14 fis 
15, 16 et 17 fils 
18, 19 et 20 flls 
21, 22 et 23 flls 
Linossssssss;;; 
Bonneterie de nnn . .. 
Passementerie, de fSfSn 
Rubanmerie de fil 6cru, blanchie ou teinte 
Articles en lin ou en chanvre, confectionnés 
en tout ou en partie . 
Vötomontaotsrtwlesoondenommcs.... 
Tissus de lin ou de chanvre mélangés Ausnd 
le bin ou le chanvre domine en poids 
Jute: 
En brins, teillé ou peignntts ... 
Fils de jute, mesurant au kilogramme: 
Ecrus: 
Moins de 1.400 mèéteer„ 
De 1.400 à 3.700 mstres exclusivement. 
De 3,.700 à 4.200 
De 4,200 à 6.000 
Plus de 6.000 
  
  
115 fr. les 100 il. 
170 
260 
400 
21 
38 
70 
95 
120 
155 
230 
350 
535 
16 pour cent de la valeur. 
16 
Mme régime que les toiles unies. 
15 pour cent de la valeur. 
5 
15 pour cent de la valeur. 
Exempt. 
fr. c. 
7 rlies 100 Hil. 5 fr. les 100 Hil. 
920 — 6 — 
10 20 — 7 — 
15 — 10 — 
Meme régime que les file de lin.