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DENOMMNATION DES ARTICLES.
TAUX DES DROITS
En 1862. Au 1“ octobre 1864.
15, 16 et 17 fl ..
18, 19 et 20 flea
21, 22 et 23 fls
24 fils et au-dessus . .............
Blanchis, teints ou imprimés:
8 fls oun moins
9, 10 et 11 fffle
12 fils
13 et 14 fis
15, 16 et 17 fils
18, 19 et 20 flls
21, 22 et 23 flls
Linossssssss;;;
Bonneterie de nnn . ..
Passementerie, de fSfSn
Rubanmerie de fil 6cru, blanchie ou teinte
Articles en lin ou en chanvre, confectionnés
en tout ou en partie .
Vötomontaotsrtwlesoondenommcs....
Tissus de lin ou de chanvre mélangés Ausnd
le bin ou le chanvre domine en poids
Jute:
En brins, teillé ou peignntts ...
Fils de jute, mesurant au kilogramme:
Ecrus:
Moins de 1.400 mèéteer„
De 1.400 à 3.700 mstres exclusivement.
De 3,.700 à 4.200
De 4,200 à 6.000
Plus de 6.000
115 fr. les 100 il.
170
260
400
21
38
70
95
120
155
230
350
535
16 pour cent de la valeur.
16
Mme régime que les toiles unies.
15 pour cent de la valeur.
5
15 pour cent de la valeur.
Exempt.
fr. c.
7 rlies 100 Hil. 5 fr. les 100 Hil.
920 — 6 —
10 20 — 7 —
15 — 10 —
Meme régime que les file de lin.