(Nr. 9940.
Les obligations dont TEtat prend ainsi l## chanrge sont au
nombre et au. capital de:
1 poeur la. Sociéteé d’Anvers-Rotterdam duatre-vingt-un
mille trois cent duatre-vingt-deuze et quinze
vingtièm es (81 392) obligations, de cind cents francs
(500 franes rapportant trois poun Cent d’intévrét. pan an, pour
duarante millions six cent duatre-vingt-seize mille
trois cent soixante-quinze franes (40 696.375 franch:
2 pour In Socicté de PEst Belge
soixante-neuf mille quarante-trois (69 043) obli-
gations de eing cents francos, (500. francs) à treis pour
cent par an, pour une somme de- trente-duatre mil-
lions einq cent vingt-un mille cind eents fyanes,
(34521 500 francsa
deux cents (200) obligations de mille franes (1.000
francs) rapportant 4½ Peour eent Da## an, peur- umne somme
de deux cent mille francs (200 000 francs);
une (1) obligation de cind cents francs (500 francs)
rapportant eind Peur cent Par an, Pour une somme de
eing cents francs (500 franes).
Dans un délai de duartre mois à Partir de la date de la
Publication de la loi approuvant la présente convention, le
gouvernement offrira, au choix des porteurs, le remboursement
en especcs de ces obligations au pair de leur valeur nominale.
En compensation des charges indiquces ci-dessus, le
gouvernement retiendra une somme de soixante- quinze.
millions duatre cent dix-huit mille trois cent soixante-
qduinze francs (75.418 375. francs).
I. Etat retiendra en outre sur le prix le rachat une somme de
deuk millions neuf cent tnente-sept mälle dwatre cent
vingt-sept frames cinduanfe centimes Ω 427 franos 50)
moyennant la duelle le gouvernement prend# à sa charge et à
ses risques et périls, le rachat de la concession de Ia ligne de
Landen—Hasselt, appartenant à Ia Seciété des chemins de fen
de Tournai à Jurbise et de handen à Hasselt.
DLe surplus du pPrix, soit cent quatre-vingt-cind millions
neuf cent soixante quatre mille cent quatre-vingt-dix-
sept franes einqduante centimes (185 964 197 francs 50) sera
Payt en titres de la dette Publique de Belgique à 3 pour cent,
Première série (Janvien—Juillet) au Pair, valeur au 1. Janvier
1897, dans le dölai de- duatre mois ä Partie de la date de- 1
publicention. de la loi approuvant la présente convenfion.
