Cd. 
ROTAUME DE BEILGIGUE. 
Province d 
  
Commitme d 
—.s*G6— 
CERTIFICAT DE PATENTE. 
  
Valable pour Pannée mil huit cent cinqguant 
  
Le Beceveur des contributions directes, etc. au bureau de 
certile qdue le sieur W. demeurant à est imposé sous le No. 
all vole des patentes de la commune e o à fait sa declaration de patente, (#) 
auf fins de pouvoir exercer pendant T’année courante, la profession de 
  
En son propre nom (1) o sotts ic Faison sockale ceo ... 
Le présent certificat a été delivré au dit sieur N. pour obtenir gratis la patente né- 
cessaire dans les Elats du Zoll-verein, ensuite des mesures arrétées de Ccommun accord pour 
Pexécution du 2e alinéa de Tarticle 16. du traite de Commerce et de Navigation conclu entre 
la Belgique et ces Etats, le ler bre 1844. 
Fait à le 18 " 
(sceau) 
# Kecebcur. 
Signalement et Signaturo du patents. 
  
  
() Biffer, selon le cas, l'une des deux formules. 
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