Ce. 
ROTAUME DE BELGIGUE. 
’ 4 Ccarmorszes, 
  
Commine d 
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Palente, valable pour l'année mil huit cent ceinquante . . . ... délivrée gratis, ensuile 
des mesures arréfées de commun accord pour Texécution du 2e alinéa de l'art. 16. du traite 
de commerce el de navigation conclu entre la Belgique et les Elats du Zoll- verein le ler 
Vhre 1844. 
  
L'Administration communale de . . . . . .. vu l'acte de lègitimation produit par le Sieur 
N. .. ... demeurant à . . . . ... lequel lui a été délivré par l'autorité compétente à 
H(Etat du Zoll- verein) le dernier Constatant due le dit Sieur M. 
est Patente Comme esercant la proflession de 
  
  
Délivyre au dit sieun W. la presente patente pour T’aulforiser à se livrer en Belgique, 
aux achals, ainsi du’ la vente sur échantillons ou sur Commande des marchandises de son 
Ccommerce ou industrie mentionne ci-dessus. 
Le porleur de la présente palente ne pourra toutefois colporter avec lui due des échan- 
ltillons el nullement des marchandises, celles —ci devrant étre transporlées à leur destination par 
Tentremise Tun (liers. 
I lui esl egalement interdit de prendre des commissions autres due pour son propre 
comple, ou, suivant le cas, bour la maison de commerce qu’il représenle. 
Fait à le 18 
(sceoz) 
Le Hourgmestre. 
Sancubchhhent et Signature du patents.