Full text : Reichs-Gesetzblatt. 1894. (28)

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Articles  du  Droits
f  2  .  2  en
tarik  genéra!  Dénomination  des  marchandises.  Unites.
russe.  roubles'copecs
(11  zuin  1891.)  or.
ex  186  ILaine  peignée,  filée  et  torse:
.  peignée:
a)  non  teine  .  .  .  .  .  .  ..  poud  4  50
5)  teinee  .  .  .  .  ..  poud  6  —
2.  laine  filée  avec  ou  sans  mélange  de  coton,
de  lin  ou  de  chanvre:
a)  non  teinttte  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  ..  poud  8  50
5)  teintte  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  ..  poud  9  80
3.  laine  retorse  (en  2  bouts  et  plusy:
4)  non  teinte  ..  ..  .  ..  .  .  .  .  .  .  ..  .  .  .  .  ..  poud  9  80
6)  teinte  ..  .  .  ..  .  .  ..  .  .  .  .  .  ..  .  .  .  .  .  .  ..  poud  11  40
ex  187  ex  remarques  Ccommunes  aux  art.  187  et  188:
et  188

2)  Les  tissus  de  coton  de  toute  espece,  fichus  et
mouchoirs,  serviettes,  nappes  et  autres  semblables,
  avec  dessins  ou  raies  formés  de  quelques
  fils  supplémentaires  de  soie,  acquittent  les
droits  respectifs  des  articles  187  et  188  avec
une  majoration  de  50%  .  Sont  exemptes  de  cette
majoration  les  marchandises  qui  rentrent  dans
I’alinéa  4  de  Uart.  187  et  I’alinéa  4  de  Tart.  188.

192  LTissus  de  lin,  de  chanvre,  de  jute  et  d’autres
matières  déenommées  à  T’art.  179,  alinéa  3,
—  hormis  les  tissus  dénommés  aux  art.  191
et  193,  —  gavec  ou  Sans  mélange  de  coton,
ainsi  quavec  mélange  oripeau:

1.  coutil  pour  matelas  et  pour  meubles;
toiles  damassées  pour  tapis  et  ameublement
  et  autres  tissus  Cpais  semblables  livre  –  40

2.  sergé,  croisé,  satin,  panama,  drillings
(treillis),  coutil,  etc.  et  autres  tissus  semblables
  pour  vetemens  .  ..  livre  —  50