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Articles du Droits
f 2 . 2 en
tarik genéra! Dénomination des marchandises. Unites.
russe. roubles'copecs
(11 zuin 1891.) or.
ex 186 ILaine peignée, filée et torse:
. peignée:
a) non teine . . . . . . .. poud 4 50
5) teinee . . . . .. poud 6 —
2. laine filée avec ou sans mélange de coton,
de lin ou de chanvre:
a) non teinttte . . . . . . . . . . .. poud 8 50
5) teintte . . . . . . . . . . . .. poud 9 80
3. laine retorse (en 2 bouts et plusy:
4) non teinte .. .. . .. . . . . . . .. . . . . .. poud 9 80
6) teinte .. . . .. . . .. . . . . . .. . . . . . . .. poud 11 40
ex 187 ex remarques Ccommunes aux art. 187 et 188:
et 188
2) Les tissus de coton de toute espece, fichus et
mouchoirs, serviettes, nappes et autres semblables,
avec dessins ou raies formés de quelques
fils supplémentaires de soie, acquittent les
droits respectifs des articles 187 et 188 avec
une majoration de 50% . Sont exemptes de cette
majoration les marchandises qui rentrent dans
I’alinéa 4 de Uart. 187 et I’alinéa 4 de Tart. 188.
192 LTissus de lin, de chanvre, de jute et d’autres
matières déenommées à T’art. 179, alinéa 3,
— hormis les tissus dénommés aux art. 191
et 193, — gavec ou Sans mélange de coton,
ainsi quavec mélange oripeau:
1. coutil pour matelas et pour meubles;
toiles damassées pour tapis et ameublement
et autres tissus Cpais semblables livre – 40
2. sergé, croisé, satin, panama, drillings
(treillis), coutil, etc. et autres tissus semblables
pour vetemens . .. livre — 50