Full text: Regierungsblatt für das Königreich Württemberg vom Jahr 1868. (45)

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Dxportés ou réexportés Par bàtiments da lantre des Parties contractantes sans payer 
d'autres ou de plus hauts droits et sans éêtre soumis à d'autres charges ou formaltlés 
due si l'exportation ou la réexportation des mêmes abhjets se saisait par bàtiments 
de la nation la plus sfavoriste. 
Arlicle 12. 
Les marchandises impartées par des navires appartenant à l'une ou à l’autre 
Partie oontrartante dans les ports espagnols ou allemands pourront y étre mises en 
entrepôt ou étre lirrées uu trausil ou à la #é6exportation, le tout en consormité des 
lois gönsrales qui existent sous se rapporf dans le pays reshectil et sans élre assu 
jetties à des droits d’entrepôöt, de magasinage, de Vérification, de surveillance ou à 
des charges quelconques, autres ou plus élerses que celles auxquelles sont soumises 
les marchandises apporlées par navires nationanz. 
II est entendu toutefois que si les marchandises sont declarées pour la consom 
malion, elles paieront les droits de douane selun le Pavillon du navire par lequel 
Elies ont été importées ef d’apres les reglements de douane existants. 
Article 13. 
Les marchandises de taute nature venant des territoires de P’une des Parties 
Kontractantes au y allant, seront exemptes dans les territoires de l’autre, de tout 
droit de transit, sauf I’observation des lois qui y sant en vigueur. 
Le traitement de ls nation la p’us farorisée est réciproquement garanti à chacune 
des Parties contractantes püur tout ce qui concerne le transit. 
Artiche 14. 
En tant et aussi longlemps quc le cabotage est röservé Par les lois d'une des 
Farties Contraclantes ed#ckusivement anx bätiments nationaug, il ne pourra etre e#ereé 
har les hätiments de I’antre Dartte. Cependant les navires de chacune des Parties 
„Contraclantes, entrant lans un des ports de lautre. ct qui n#') voudraient decharger 
ufune Partie de leur Cargaison, pourront, en se C##nlormant aux lois et röglements 
du pays respertil, conserver à leur bord la partie de la cargaison qui serait destinse 
ä un autre Dort, soeit dumeme pa)s, soit d'un autre Pays et la réexporter. sans etre 
astreints à payer des droits antres on plus slerés due cend qui seront perçus des 
hätiments nalionaux dans le méme cas. II est é6galement entendu due ces mémes 
navires pourront commencer leur chargement dans un Port et le continuer dans un
	        
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