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autre ou dans plusileurs ports Inmeme pay)'s, vu 10 accomplir sans étre astreints à payer 
des droils autres ou plus élevés due ceux auxquelles sont soumis les bätiments nationaux. 
Artiche 15. 
Les Parlies contractantes conriennent que tonte faveur ou tout privilège par 
rapport à l’importation, à Hexportation ou à la navigation due I’une d’Elles a accorde 
ou pourrait ar order par la suite à une tierce Puissance, sera immédiatement et de 
Plein droit Etendu à l’autre. De plus aucune des Parties Contractantes ne soumettra 
Pautre à une prohibition drimportation ou d'’exportation qui ne serait pas appliquée 
en méme temps à toutes les autres nations. 
Article 16. 
Avant due Pexpédition des marchandises soumises aux droils ad valorem peut 
avoir lien, les intéeressés devront présenter à la douane de Fautre pays, soit les 
lactures originales indiquant les prik qui serviront de base à ’estimation de la valeur 
soit une décrlaration éerite conslatant la valeur des marchandises importées. 
Si les employés de la doeuane jugent insullisant la valeur indiquée, soit dans 
les factures, soit dans les déclarations, ou si la valeur ne leur est pas déclarée par 
éerit, ils notisieront aux intéressés par Gcrit leur estimation de la valeur. Alors, 
I yagccord entre les emplo) s et les intéresseés, on lixera les droils d’après les 
valeurs dont on sera convenn réciproquement; s'il u'y a pas eu accord, les droits 
Seront lixés d’après les valeurs indiqudes dans les factures ou dans les declarations, 
à moins qdue les emplo)'és ue préelerent retenir cun-memes la marchandise en payant 
le prix notillé par euns aux intéressés et augmente dans la proportion fixé6e à cet 
effet pour les importatenre ou les produits de la nation la plus favorisée. 
Dans ce ras les employés seront tenus d’ellectuer le pay))ement dans les quinze 
jours qdui suivront la décharation, de payer les droits dupres la valeur fiyée par eux 
et relusee par les importateurs et de se charger de la perte ou du prolit rsultant 
de la vente de la marchundise. 
Artiche 17. 
Les provinces espagnols d'outre-mer étant régies par des lois spéciales, ne sont 
pas comprises dans les stpulations, qui précedent. Cependant les Allemands y 
jouiront Par rapport à leur commerce et leur navigation, aux droits de navigalion 
et de douane, tant à Pentrée qu'a la sortie, et à Pexpöédition des navires et des mar-