Full text: Regierungsblatt für das Königreich Württemberg vom Jahr 1868. (45)

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ohandises, des mémes droits, privilèges, immunités, faveurs et exemptions qui sont 
ou serout accordées à la nation la plus savorisée. Les produits Allemands n'y seront 
pas assujeltis à dautres droits, charges ni formalités, que les produits de la nation 
la plus savorisée. 
Article 18. 
Le présent trailé restera en vigueur jusqu’#au I1. Janvier de ’année 1878. Dans 
le cas ou aucune des Parties contractantes D’'aurait notillcé douze mois avant la fin 
de la période sus-indiquée son intention d'en laire cesser les effets, le trailé de— 
meurera obligatoire jusqu'à I’expiration d'une anuée, à partir du jour oü l’une ou 
Pautre Partie contractante H’aura dénoncé. 
Artiche 19. 
Le présent traité sera ratillé et les ratilications en seront echangées à Madrid 
dans Pespace de trois mois, ou plutöt si #aire se peut. 
En foi de quoi les Plénipotentiaires respectils Tont sigué et y ont apposé leurs 
cachets. 
Fait en double expédition à Madrid le trentieme jour de Mars de Pan de grace 
de mil huit cent soixante huit. 
(L. S.) v. Canitz. 
(L. S.) Lorenzo Arrazola. 
Article additlonnel. 
Les parties ontractantes sont convenues qu’aussi longtemps due les marchandises 
circulant dans le territoire de la Conféderation de IAllemagne du Nord resteront 
soumises, lors de leur passage par le Grand-Duché du Mecklenbourg-Schwerin, à 
un droit de transit, les stipulations du ler alinéa de larticke 13 du traité de ce jour 
ne seront pas appliquables à ce Grand-Duché. 
En (oi de quoi les Plénipotentiaires respectifs ont signé le présent Artiche ad- 
ditionnel et y ont apposé leurs cachets. 
Fait à Madrid le 30. Mars 1868. 
(L. S.) v. Canitz. 
(L. S.) Lorenzo Arrazola.
	        
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