Full text: Reichs-Gesetzblatt. 1894. (28)

— 196 — 
  
  
Articles du Droits 
f 2 . 2 en 
tarik genéra! Dénomination des marchandises. Unites. 
russe. roubles'copecs 
(11 zuin 1891.) or. 
ex 186 ILaine peignée, filée et torse: 
. peignée: 
a) non teine . . . . . . .. poud 4 50 
5) teinee . . . . .. poud 6 — 
2. laine filée avec ou sans mélange de coton, 
de lin ou de chanvre: 
a) non teinttte . . . . . . . . . . .. poud 8 50 
5) teintte . . . . . . . . . . . .. poud 9 80 
3. laine retorse (en 2 bouts et plusy: 
4) non teinte .. .. . .. . . . . . . .. . . . . .. poud 9 80 
6) teinte .. . . .. . . .. . . . . . .. . . . . . . .. poud 11 40 
ex 187 ex remarques Ccommunes aux art. 187 et 188: 
et 188 
2) Les tissus de coton de toute espece, fichus et 
mouchoirs, serviettes, nappes et autres sem- 
blables, avec dessins ou raies formés de quel- 
ques fils supplémentaires de soie, acquittent les 
droits respectifs des articles 187 et 188 avec 
une majoration de 50% . Sont exemptes de cette 
majoration les marchandises qui rentrent dans 
I’alinéa 4 de Uart. 187 et I’alinéa 4 de Tart. 188. 
192 LTissus de lin, de chanvre, de jute et d’autres 
matières déenommées à T’art. 179, alinéa 3, 
— hormis les tissus dénommés aux art. 191 
et 193, — gavec ou Sans mélange de coton, 
ainsi quavec mélange oripeau: 
1. coutil pour matelas et pour meubles; 
toiles damassées pour tapis et ameuble- 
ment et autres tissus Cpais semblables livre – 40 
2. sergé, croisé, satin, panama, drillings 
(treillis), coutil, etc. et autres tissus sem- 
blables pour vetemens . .. livre — 50 
  
  
  
 
	        
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