Full text: Reichs-Gesetzblatt. 1894. (28)

  
Ateie - . Ontes proits 
tarik gänéral Désignation des marchandiscs. lesquelles en 
roumain. portent lei (fres.). 
les droits. 
Suite: 
234. Deaux gaufrées; — toutes ces peaux teintes ou non; 
ainsi que les peaux maroquines teintes; en genéral, 
toutes autres peaux fines semblables, teintes, vernies 
ou laquées (lustruite sau cu lac) et méme dorées ou 
argentkeses ............................... 100kg150.——— 
236. Harnais et selles de toutes sortes, ainsi que leurs acces- 
Soires, c’est-à-dire: brides, licous et sangles en cuir. » 160.— 
Note: Les selles en bois non recouvertes suivent 
le régime prescrit pour les objets et ouvrages en bois. 
23) Objets divers en cuir, autres due ceux appartenant à 
TarticIe 238, méme combinés avec d’autres matières, 
à Texception de I’Scaille, de Tivoire, de la nacre, de 
Tambre, du jais véritable, de Iécume de mer, des 
métaux précieux, de la soie, du velours et des pierres 
fines ou demi-fnes » 200.— 
  
Note: Sont compris ici: La bourrellerie de toutes 
s ortes, telle que: courroies (à I’exception de celles pour 
transmissions), ceinturons pour sabres (à PTexception des 
ceinturons en ßls métalliques), les ceintures (à Texception 
des ceintures doublées de scie et richement ornées pour 
dames), la buffleterie pour Cquipement militaire, en 
général, les sacs pour 6coliers (ghiosdane), les havresacs, 
Ies cartouchières, les étuis pour armes, les sacs pour 
poudre et plomb, — tous ces articles en toutes sortes 
de cuirs, avec ou sans leurs accessoires métalliques. 
Les fouets et les cravaches (excepté ceux à poignées 
Tivoire, d’écaille, de nacre, de métaux précieux). 
Les valises en cuir dur ou mou et les boeites à 
chapeaux, entièrement en cuir ou en carton recouvert 
de cuir; les sacs de voyage à porter en bandoulière 
ou à la main, non garnis avec des nécessaires de toilette 
ou à ouvrage (Ces sacs soit entièrement en cuir, socit 
een tapisserie et seulement montés en Ccuir); gourdes de 
voyage et de chasse, en verre ou en métal, recouvertes 
de cuir. 
Les chapcaux, les casquettes et les coiffures militaires 
dans la fabrication desquels le cuir constitue I’élément 
Principal. 
En général, tous objets dans la fabrication desquels 
le cuir constitue I'éément principal et qui n’appartiennent 
Pas à d’autres articles. 
  
 
	        
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