Full text: Reichs-Gesetzblatt. 1894. (28)

Articles 
du 
tarif général 
roumain. 
42 
Désignation des marchandises. 
Unités 
sur 
lesquelles 
portent 
les droits. 
Droits 
en 
lei (tres.. 
  
246. 
247. 
249. 
  
Ouvrages en fourrures de toutes sortes, taillés, con- 
fectionnés, mais non combinés avec Tautres matieères. 
Note: Sont compris ici: les bonnets (cäciull) non 
doublées d’autres matières, les Couvertures non doubléEes, 
les boas, les pices de fourrure formées de plusieurs 
morceaux cousus ensemble; les fourrures cousues, fau- 
filées (insailate) ou seulement taillées, destinées à servir 
de doublure ou de garniture à toutes sortes d’objets 
d’habillement ou de parure et, en général, tous autres 
ouvrages exclusivement en fourrure, non combinés avec 
drautres matieres. 
Ouvrages en fourrures de tontes sortes, taillés ou con- 
fectionnes, Rombinés avec d’autres matières 
Note: Sont compris ici: les manteaux, les pelisses, 
les paletots, les casaques, les vestes en peau de mouton 
pour paysans (cojoace), les bonnets (cäciull), les man- 
chons, les cols, les Pélerines, les bottes et autres pareils 
ouvrages, en toutes sortes d’étofles ou de peaux, garnis 
de fourrures. 
Toutes sortes douvrages en caoutchouc ou en gutta-percha 
non combinés avec d’autres matires. 
Note: Dans cet article sont compris: le caout- 
chouc en tablettes ou en batons pour nettoyage; les 
fils de cacutchouc non recouverts; les plaques et grilles 
pour essuyer les pieds; les tubes; les galoches non dou- 
blées et, en général, tous autres objets et ouvrages fa- 
briqués exclusivement de cacutchouc ou de gutta-percha, 
non combinés avec d'autres matieères. 
Les instruments de chirurgie en cacutchouc suivent 
le régime prescrit par cet article. 
Toutes sortes Gouvrages en cacutchouc ou en gutta-percha 
Ccombinés avec d’autres matières 
Note: Sont comhris ici: les * de Cacutchoue 
recouverts d’autres matières; les tissus fabriqués de 
Dareils fils, tels due étofles, Cordons, bretelles, jarre- 
tières, Sangles, bandages et autres semblables; objets 
d’habillement et chaussures, tels que manteaux, cas- 
qduettes, galoches et, en général. tous ouvrages en cacut- 
chouc et en gutta-percha combinés avec d’'autres ma- 
tières (à l’exception des objets appartenant à la mercerie). 
  
00 kg. 
  
360.— 
800.— 
40.— 
80.—
	        
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