Full text: Reichs-Gesetzblatt. 1894. (28)

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Unités 
Artides sur Droits 
tarie genéral Désignation des marchandises. lesquelles en 
roumain. portent lei (kres.). 
les droits. 
Suite: 
322. menterie de la matière du mélange la plus imposée 
par le tarif. 
La passementerie de coton mélangé avec de la scie 
suit le régime de T’art. 311 ou celui de T’art. 325, sui- 
vant la proportion dans laquelle la soie y entre; celle 
qui est mélangée avec des fils en or, en argent ou en 
métaux communs dorés ou argentés suit le régime de 
Tart. 315. 
323. Tissus et étofles tricotées de coton mélangé avec de la 
soie jusqu'à 20 pour cent en poids .. . ... . . . . . . . . .. 100 kgl 240.— 
Note: Les tissus et les étoffes tricotées de coton 
mélangé avec plus de 20 pour cent de scie, en poids, 
suivent le régime de T’art. 309. 
324. Articles de bonneterie de coton mélangé avec de la scie 
jusqu'à 20 pour cent en poids, simplement reliés mais 
non counsnsnsnsssese . . . . .. »v 240. — 
Note: Ici sont compris les divers objets de 
bonneterie Cnumérés dans la note de l’art. 259, en tant 
qu’ils seront tricotés des matières textiles désignées 
à l'art. 324 et en tant qu’ils se présenteront dans les 
conditions déterminées par la note du susdit art. 259. 
La bonneterie de coton mélangé avec plus de 20 pour 
cent de scoie, en poids, suit le régime de Dart. 310. 
325. Passementerie de coton mélangé avec de la soie jusqu’'a 
20 pour cent en pochsssss . . . . . ... » 280.— 
Note: La passementerie de coton mélangé avec 
plus de 20 pour cent de soie, en poids, suit le régime 
de Tart. 311. 
336. Confections d'étoffes en laine .... r Taxke triple dn 
ctissu, ou de’étoflx 
tricotée, dont 
Tobjet est con- 
fectionné. 
337. Confections d’étoffes en coton. .. .. .. . ... ............ » Taquuspmpb -" 
338. Confections d'étoffes en jute, en abacca, en phormium-- äu tigsu, 06 
tenax, en aloès et en T’autres textiles vegetauk » dont Tohjet ess 
339. Confections d’étofles en lin ou en chanren " conlectioune. 
  
  
 
	        
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