Articles 
du 
tarif général 
roumain. 
Désignation des marchandises. 
Unités 
Sur 
lesquelles 
PDortent 
les droits. 
Droits 
en 
lei (fres.). 
  
340. 
ex 344. 
345. 
348. 
  
Confections d'étoffes en saeee : . .. 
Note ad 336— 340: L’étolle, tissée ou tricotee, 
qui sera prise pour base dans la taxation des con- 
fections sera celle qui forme la partie extérieure (l'en- 
droit) de l’objet confectionné. 
Les dentelles, les broderies, les tulles, les rubans, 
la passementerie, etc., dont seront garnies certaines con- 
fections, seront taxées avec celles-eEi. 
Les confections faites de difllérentes étoffes seront 
soumises à la taxe triple ou quintuple de L’étofle la 
plus imposée par le tarif. 
Les objets seulement taillés suivent également le 
régime des confections, d’apreès leur espece. 
Les articles de bonneterie, ainsi due les tapis, les 
rideaux, les plaids, les couvertures, les fichus et autres 
qui se présenteront avec des franges de toute sorte, 
formées par la continuation des fils mémes dont ces 
objets seront tricotés ou tissés, ne seront traités — à 
cause de cela — comme confections: ils appartiennent 
— selon leur genre — aux articles respectifs on sont 
comprises les différentes sortes de bonneteries et de 
tissus. 
Papier de paille ou de bois pour emballage 5 
Papier à éCcrire, papier à imprimer et pour affiches, lissé 
ou non, à Texception de celui prévu à Tarticle 348. 
Note: lei est compris également le papier en 
bandes pour télégraphe. 
Papier de luxe de toute sorte, tel due: Papier à initiales, 
à monogrammes, à emblemes ou avec toutes sortes 
d’arabesques et d’ornaments, scit en relief, soit imprimés 
en toutes couleurs et méme dorés, argentés ou broncés; 
Papier velouté, dentelé, gaufré ou déecoupé à Pemporte- 
pièce; papier en feuilles ou en petits morceaux (bor- 
dures, coins et autres) pour ouvrages de papeterie et 
Dour cartonnages; papier collé sur soie; papier par- 
chemin de toutes sortes; papier dit „ de Chine, papier 
dit de Hollande, canevas de paprir 
  
100 kg 
  
Tae triple dn 
tissu, oun de l’etoll 
tricotce, dont 
l'objet est con 
fectionne. 
18.— 
35.— 
80.—