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ä la döclaration faite par le mari, le pre ou la mere«. C’est
en ce m&me sens que s’est prononcee une circulaire du garde
des sceaux, ministre de la justice, du 23 aoüt 1889, oü il est
dit, en parlant de l’acquisition de la nationalite par döclaration,
que »cette faculte, qui existait dans la l&gislation antörieure,
avait et& deja assimil&e par la doctrine et par certaines decisions
de jurisprudence & un mode special de naturalisation. Elle a
et& consacree par le lögislateur sous le nom de naturalisation
de faveur«. Üette expression se retrouve, en effet, dans l’art. 5
8 2 de la loi du 26 juin 1889, qui l’oppose & la naturalisation
ordinaire. Nous doutons fort, n&anmoins, que le legislateur de
1889 ait entendu assimiler, quant & leurs effets, la naturalisation
et Yacquisition de la nationalite par l’effet de la loi. Ainsi
d’abord, il les distingue trös-nettement dans le nouvel art. 17
8 1 cc. civ. relatif & la perte de la qualit& de Frangais. D’autre
part, le rapporteur de la Chambre des döputes, dans son rapport
du 7 novembre 1887, en parlant des art. 9 et 10, intitule son
commentaire: »Etrangers qui peuvent devenir francais sans
avoir recours & la naturalisation.«e Enfin, dans l’art. 12,
il est question de l’obtention de la nationalit& francaise par de&-cret,
ce qui prouve bien que le lögislateur n’a envisag& que le
cas d’une naturalisation. Il y a sans doute dans la loi, telle
que nous l’entendons, une lacune regrettable, lacune & laquelle
le legislateur n’a probablement pas pris garde et qui n'est
apparue qu’apres le vote de la lo. Mais pour avoir voulu la
combler, ceux qui ont &t& charges de preparer le decret et la
circulaire pröcit6s se sont, en r6alit6, & notre avis, substitues au
legislateur.
b) Condition de l’individu qui acquiert la nationalite
francaise.
L’art. 20 c. civ. (nouveau) porte: »Les individus qui acquerront
la qualitö de Francais dans les cas prevus par les art. 9,
10, 18 et 19 ne peuvent s’en pr&valoir que pour les droits ouverts
A leur profit depuis cette öpoque.« Lart. 3 de la loı
nouvelle porte aussi: »L’6tranger naturalis jouit de tous les droits
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