Reichs-Gesetzblatt.: Reichs-Gesetzblatt. 1894.

Bibliographic data

Periodical

Persistent identifier:: rgbl

Title:: Reichs-Gesetzblatt.

Place of publication:: Berlin

Document type:: Periodical

Collection:: German Empire

Year of publication.:: 1871; 1918

DDC Group:: Gesetzgebung

Copyright:: Ewiger Bund

Language:: German

Periodical volume

Persistent identifier:: rgbl_1894

Title:: Reichs-Gesetzblatt. 1894.

Shelfmark:: rgbl_1894

Buchgattung:: Gesetzsammlung (amtlich)

Keyword:: Gesetzblatt

Volume count:: 28

Publishing house:: Reichsdruckerei

Document type:: Periodical volume

Collection:: German Empire

Year of publication.:: 1894

DDC Group:: Gesetzgebung

Copyright:: Ewiger Bund

Language:: German

Law Gazette

Title:: Stück Nr. 1.

Volume count:: 1

Document type:: Periodical

Structure type:: Law Gazette

Law

Title:: (Nr. 2139.) Handels-, Zoll- und Schiffahrtsvertrag zwischen dem Deutschen Reich und Rumänien.

Volume count:: 2139

Document type:: Periodical

Structure type:: Law

Appendix

Title:: Anlage C. Zölle bei der Einfuhr nach Rumänien

Volume count:: C

Document type:: Periodical

Structure type:: Appendix

Articles du tarif général roumain. Désignation des marchandiscs. Unités sur lesquelles portent les droits. Droits en lei (kres). Suite: 449. 456. 464. 467. Les objets de cuivre, de laiton ou de bronze, prévus aux articles précédents, appartiennent à cet article, quand ils se présenteront ciselés, vernis, laqués, nickelés, dorés ou argentés. Les objets en bronze d’aluminium suivent 6galement le régime de cet article. Quand les objets compris dans cet article se présen- teront Combinés avec des matières Communes, passibles, si elles se présenteraient seules, d’un droit inférieur à celui prévu par le présent article, telles que socles de marbre et autres semblables, les importateurs ont la faculté, en tant qdue la séparation est possible, de demander qu’elles soient taxées à part, d’apreès leur espece. Les objets de cuivre, de laiton ou de bronze combinés avec de I’écaille, de H’ivoire, de la nacre, de l’ambre, du jais véritable ou de la soie, appartiennent à la catéegorie XXV: ceux qdui sont Combinés avec des métaux précieux appartiennent, suivant leur espece, aux articles Toôrfèvrerie ou de bijouterie. Objets en packfong ou en autres alliages blancs, dorés Ou non, argentes cu non, combinés ou non avec d’autres matières communes .... Note: La bijouterie en packfong suit le regime de l'art. 433. Les objets compris dans cet article, combinés avec de ’écaille, de Tivoire, de la nacre, de T’ambre, du jais Véritable ou de la scoie, appartiennent à la catégorie XXV. Ceux dui sont combinés avec des métaux précieux appartiennent, selon leur espèce, aux articles d'orfèvrerie ou de bijouterie. Objets et ouvrages en zinc de toutes qualités, peints ou non, vernis du non, méme avec reliefs ou autrement #Oreementés, combinés ou non avec des matieèeres com- munes, mais ni dorés, ni argents Note: Les objets en zinc, s'’ils sont dorés ou argentés, paient — en dehors du droit fixé par cet artickhe — une surtaxe de 50 pour cent de ce droit. Rails en fer ou en acier, de toutes formes, et changements devoie................................. . . ... 100 kg —. 200.— 80.— edempts

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