Belgisch-Kongo.  381

délai  de  deux  ans  à  partir  de  la  publication  de  la  présente  loi,  acquérir
la  qualité  de  Belge,  moyennant  l'accomplissement  des  formalités  prescrites
  par  T’article  8.

Promulguons  la  présente  loi,  ordonnons  qu’felle  soit  revetue  du
sceau  de  I’Etat  et  publiée  par  le  Moniteur.

Donné  à  Laeken,  le  8  juin  1909.  LEOPOLD.

Par  le  Roi:  Le  Ministre  de  la  justice,  L.,  de  Lantsheere.
Scellé  du  sceau  de  I'Etat:  Le  Ministre  de  la  justice,  L.  de  Lantsheere.
(Publié  par  le  Moniteur  du  17  juin  1909,  no.  168.)

Belgisch-Kongo.
Nationalité.  —  Decret  du  27  décembre  1892.

Art.  1.

La  nationalité  congolaise  s’'acquiert:  par  la  naissance  sur  le  territoire
  de  I’Etat  de  parents  congolais,  par  la  naturalisation,  par  la  pré-Somption
  de  la  loi  et  par  Toption.

Art.  2.

La  naturalisation  est  personnelle  à  celui  qui  P’obtient.  Toutefois,
la  femme  dont  le  mari  a  obtenu  la  naturalisation  et  Penfant  mineur
né  avant  la  naturalisation  d’'un  pere  naturalisé,  deviennent  Congolais  si,
par  ce  fait,  ils  ont  perdu  leur  nationalité.

Art.  3.

L'étranger  ägé  de  vingt  et  un  ans,  qui  veut  obtenir  la  naturalisation,
doit  adresser  sa  demande  au  Roi-Souverain  ou  aux  fonctionnaires  déléués

  par  lui  à  cet  effet.  „  -
gp  Art.  4.

Est  Congolais  Penfant  né  sur  le  sol  de  l'Etat  de  parents  légalement
inconnus  ou  sans  nationalité  déterminée.  —  Lienfant  trouvé  sur  le  sol

sa  soumission  de  fixer  en  Belgique  son  domicile,  et  qu’il  Py  Stablisse  dans
Tannée,  à  compter  de  Pacte  de  soumission.

La  déclaration  pourra  étre  faite  des  l’äge  de  18  ans  accomplis,  avec  le
consentement  du  pere,  ou,  à  déGfaut  du  peère,  avec  celui  de  la  mere,  ou,  à
défaut  de  peèere  et  de  mere,  avec  I’autorisation  des  autres  ascendants  ou  de
la  famille,  donnée  suivant  les  conditions  prescrites  pour  le  mariage  au  chapitre
  1er  du  titre  V  du  livre  ler.

Le  consentement  du  pere  ou  de  la  mere,  de  méme  que  celui  des  autres
ascendants,  sera  donné  soit  verbalement  lors  de  la  déclrration,  soit  par  acte
authentique.

Mention  expresse  de  ce  consentement  ou  de  I’autorisation  de  la  famille
sera  faite  dans  I’acte  dressé  pour  constater  Toption.