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Article 26. 
Les dispositions concernant le service des pilotes et des avertisseurs 
et la retribution qui leur est düe par les bateliers sont réservees à chaque 
Etat riverain. 
Aucun batelier ou flotteur ne pourra étre oblige de prendre un 
Pilote à son bord. II ne sera exigé de rétribution pour cet objet, que 
Wil est fait un usage ellectif des pilotes à bord des bateaux. 
Article 27. 
Les Gouvernements des Etats riverains veilleront à#es due dans 
les ports-franes comme dans les autres ports du Rbin toutes les dis- 
positions nécessaires soient prises pour faciliter le chargement, le dé- 
chargement et la mise à Pentrepot des marchandises, et à ce due les 
éEtablissements et engins de toute nature qui leur seront affectés scient 
tenus en bon état. La surveillance de ces établissements et engins et 
la police du port deront confices à des Ccommissaires specialement insti- 
tucs aà cet eker Par les Gouvernements riverains respectifs. 
Pour subvenir aux frais nécessaires d’entretien et de surveillance, 
il Pourra etre prélev# une rétribution correspondante. Aussitot due le 
produit de cette berrebtion aura dépassé le montant des depenses en 
qduestion, le taux de la dite perception devra étre diminué en proportion. 
Toutefois, cette rétribution ne pourra étre exigée qdu’autant qu’il 
aura été fait usage des établissements et engins ci-dessus mentionnés. 
Article 28. 
Les hautes parties contractantes sengagent, comme pour le passé, 
chacune pour Tétendue de son territoire, à mettre et à maintenir en 
bon état les chemins de halage existants, ainsi due le chenal du Rhin. 
Cette stipulation est Egalement applicabie aux voies de navigation entre 
Gorinchem, Krimpen, Dordrecht et Rotterdam. 
L’Etat riverain, dans le territoire duquel se trouvent comprises ges 
parties du fleuve qui Ky’ont pas encore 6té6 suffissament rectifiées et dont, 
Par suite, le chenal est variable, fern marqduer ce chenal par des bouees, 
stablies Gune maniere apparente. 
Si ces parties du fleuve sont comprises entre deux Etats situss 
Tun vis-a- vis de Tautre, chacun supportera la moitié des frais Tétablisse- 
ment et d’entretien de ces bouces. 
Article 29. 
Les Gouvernements des Etats riverains limitrophes, ou de ceux 
dui sont situés vis-à-wis Pun de Tautre, se communiqueront réeiproque- 
ment les projets hydrotechniques dont Texscution pourrait avoir une 
influence directe sur la partie du fleuve, ou de ses rives dui leur ap- 
Jahrgang 1869. (Nr. 7440.) 110