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Article 43. 
Chacun des Etats riverains deléguera un Commissaire pour prendre 
bart à des conférences communes sur les aflaires de la navigation 
u Rhin. 
Ces Commissaires formeront la Commission centrale, qui a son 
siege à Mannheim. 
Article 44. 
La Commission centrale se réunira régulièrement au mois dacüt 
de chaque année. Des sessions extraordinaires auront lieu, lorsque la 
Proposition en sera faite par Pun des Etats riverains. 
La Commission désignera par la voic du sort celui de ses mem- 
bres qui présidera les séances Pour la direction à donner aux travaux. 
Le president ne jouira daucune Prérogative sur les autres Commissaires. 
Cependant dans les jugements Aepel la voix du président sera pré- 
Pondérante en cas de partage. 
Article 45. 
Les attributions de la Commission centrale consisteront: 
a) à examiner toutes les plaintes auxqduelles donneront lieu Tappli- 
cation de la présente Convention ainsi dque Texécution des re- 
glements concertés entre les Gouvernements riverains et des 
mesures qdu’ils auront adoptés d'un commun accord; 
b) à delibérer sur les propositions des Gouvernements riverains 
concernant la prospérité de la navigation du Rhin, spécialement 
Sur celles qui auraient pour objet de compléter ou de modifier 
la présente Convention et les reglements arrétés en commun; 
0) à rendre des décisions dans les cas Tappel portés devant la 
Commission contre les jugements des tribunaux de premiere in- 
stance pour la navigation du Rhin (article 37). 
La Commission centrale redigera tous les ans un rapport sur Tétat 
de la navigation du Rhin. 
Article 46. 
Les résolutions de la Commission centrale seront Prises à la plu- 
ralité absolue des voix, dui seront émises dans une parfaite Egalité. 
Ces résolutions ne seront toutefois obligatoires qu’apreès avoir été ap- 
Prouvéees par les Gouvernements. 
Article 47. 
Chacun des Gouvernements riverains pourvoira aux dépenses de 
son propre Commissaire. 
La Commission centrale fixera d’avance dans sa session ordinaire 
le budget de ses frais de service pour Tannée suivante, et les Etats 
riverains verseront le montant de ces frais en Barties gales 
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