B.
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Amvers à Hasseit,
Anvels à la frontière prussienne vers Gladbach,
Tupnnhout à Lilbourg,
Hasselt à Mucstricht ct Mix-Ia-Chapelle;)
Nda reprise de Texpleitation de la ligne de Landen à Elasselt, le
Tachat de la concession de cette meme ligne devant étre eflectu
Par IEtat Belge, suivant ce qui est stipulé sur ce point, par
Tarticle VIII sub littéra B;
la cession de tous les droits appartenant au Grand Central
Belge et aus Soecidtes concessionnairxes quil représente, sur les
lignes ou sections de lignes exploitées par le Grand Central
Belge en territoire étranger onde toutes mdemnités gui senaient
Pa#es Par les dits gouvernements pour le rachat de ces lignes
u sections de lignes;
la cession à IEtat Belge des bätiments occupés Par IAdmini-
stration du Grand Central Belge à Bruxelles, des atelicrs de
Towvain et de tous terrains à Tusage des chemins de fer et de
leurs dépendances, méme non portés aux plans approuvés Par
e gouvernement pour L’établissement des lignes, à moins du’il
ne ’agisse ’exoédents non utilisés pour Texploitation; ne sont
Pas compris non plus dans la cession les batiments occupés à
Ai-La-Chapelle par la Direction de la Société du chemin de
fer d’Aix à Maestricht. Toutefois le gouvernement réservera
dans les bätimoents adtudls du Grand Central Belge à Brukelles
et mettra gratnitement à da disbosition des Socictés d'Anvers-
Rotterdam et de IESt-Belge un local suffisant pour les burenus
de lu Liduidation et ce pour la duréCe de celle-ci;
Ia cession de tout le matériel üK#e ou roulant, de tout Toutillage
et de tout le mobilier des ateliers, stations, magasins, bureaux,
remises, enfin de tous objets mobiliers quclconques appartenant
soit aux sociétés concessionnaires soit & UAdministration du
) La cession ne comprend Das les charbonnages domaniaug de Kerkrade, ni
Tembranchement de Simpelveld à Kerkrade, ni le droit de parcours d’Aix-la-
Chapelle
Les
(Nr. 9940.)
à Richterich vers Kohlscheid.
sens et la portée des derniers mots soulignés sont pröcisés comme suit:
« „Sur le territoire prussien il y a une section comprise entre Aix-la-
Chapelle et Kchlscheid-Kämpchen dui est commune aux lignes d'Aix vers
AMaestricht et d'Aix wers Dussoldwmf.
Cette communauté est et doit rester maintennue au prolit de tous
Ceux gui y ont droit. — La Société d.Aix-Maestricht conservera notam-
ment la communauté de cette section, pour les transports entre Aix-la-
Chapelle et Kohlscheid, telle quielle résulte des conventions existantes
65“
entr’elle et [Etat prussien:"
