Full text: Reichs-Gesetzblatt. 1873. (7)

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Traité d'exploitation 
entro 
la Société Guillaume-Luxembourg et la Compagnie de PEst. 
Entre la Compagnie des chemins de fer de l'Est représentée par M. M. 
Dariste, président, comte Foy, administrateur, et Sauvage, directeur, ’une 
Part; et la Société royale grand-ducale des chemins de fer Guillaume- 
Luxzembourg, représentéee par M. Bischoffsheim, son vice-président, drautre 
Part; il a eté convenu ce qui suit: 
Art. 1. 
La Compagnie des chemins de fer de IEst prend à bail et se charge 
Texploiter, pendant une durée de 45 ans, avec son matériel, son per- 
sonnel et ses propres moyens, les chemins de fer concédés à la Société 
royale grand-ducale des chemins de fer Guillaume-Luxembourg, tant dans 
le grand-duché de Luxembourg que sur le territoire Belge. 
Cette exploitation commencera, dans les conditions indiquses au 
Présent bail, à partir du 1 Janvier 1868. ' 
Art. 2. 
La Compagnie des chemins de fer de TEst payera à la Socicété 
Guillaume-Luxzembourg, pendant toute la durée du bail, une somme an- 
nuelle fixe de trois millions qu’elle mettra à sa disposition, à Paris, par 
termes trimestriels. 
La Compagnie des chemins de fer de TEst profitera de la garantie 
allouse par le Gouvernement Belge, conformément à la convention du 
27 Juin 1862, et dont le partage avec la Grande Compagnie belge du 
Luxembourg est réglé par si convention du 26 Juin 1862. 
Art. 3. 
La Compagnie des chemins de fer de lEst prendra Texploitation 
des chemins de fer Guillaume-Luxembourg libre de tout engagement an- 
térieur au 1 Janvier 1868, la Soeciécte Gulllaume-Luxembourg gardant la 
responsabilité pleine et entiere de tous les actes antérieurs à cette date. 
et Tobligation de la Compagnie de I’Est étant limitée, de la manière Ia 
Plus expresse, au payement de Tannuité stipulée à Tart. 2, ainsi qdu’ Texe-
	        
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