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Traité d'exploitation
entro
la Société Guillaume-Luxembourg et la Compagnie de PEst.
Entre la Compagnie des chemins de fer de l'Est représentée par M. M.
Dariste, président, comte Foy, administrateur, et Sauvage, directeur, ’une
Part; et la Société royale grand-ducale des chemins de fer Guillaume-
Luxzembourg, représentéee par M. Bischoffsheim, son vice-président, drautre
Part; il a eté convenu ce qui suit:
Art. 1.
La Compagnie des chemins de fer de IEst prend à bail et se charge
Texploiter, pendant une durée de 45 ans, avec son matériel, son per-
sonnel et ses propres moyens, les chemins de fer concédés à la Société
royale grand-ducale des chemins de fer Guillaume-Luxembourg, tant dans
le grand-duché de Luxembourg que sur le territoire Belge.
Cette exploitation commencera, dans les conditions indiquses au
Présent bail, à partir du 1 Janvier 1868. '
Art. 2.
La Compagnie des chemins de fer de TEst payera à la Socicété
Guillaume-Luxzembourg, pendant toute la durée du bail, une somme an-
nuelle fixe de trois millions qu’elle mettra à sa disposition, à Paris, par
termes trimestriels.
La Compagnie des chemins de fer de TEst profitera de la garantie
allouse par le Gouvernement Belge, conformément à la convention du
27 Juin 1862, et dont le partage avec la Grande Compagnie belge du
Luxembourg est réglé par si convention du 26 Juin 1862.
Art. 3.
La Compagnie des chemins de fer de lEst prendra Texploitation
des chemins de fer Guillaume-Luxembourg libre de tout engagement an-
térieur au 1 Janvier 1868, la Soeciécte Gulllaume-Luxembourg gardant la
responsabilité pleine et entiere de tous les actes antérieurs à cette date.
et Tobligation de la Compagnie de I’Est étant limitée, de la manière Ia
Plus expresse, au payement de Tannuité stipulée à Tart. 2, ainsi qdu’ Texe-