Full text: Reichs-Gesetzblatt. 1905. (39)

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Nos 
  
n tarif Droits 
gönéral russe DEnominalion des marchandises. Unitces. en 
(13/26 janvier 
1903). roubles. copecs. 
  
  
  
  
199 tofles de lainc tissées, non specialement deé- 
  
  
nommccs: 
ayant trois archines carrdes ou moins 
Dar lire : livre 1 50 
eayant plus de trois archines carrées Dar 
lirennns ... livre 2 — 
Remarquc. Les étofles de laine tissées, non 
Secialement denommees acqitteront les droits 
conventionnels prévus au numéro 199, méme 
mlangees de coton. 
ex 202Ouvrages en laine à l'usage des fabriqucs et 
usines: 
in 2. courroies de transmission en laine ddee 
chamean et serviettes pour presses ct 
filtees ...... ......... ..... livre 2 35 
ex 205 Ouyrages tricotés et passementcriec: 
#X 1. ouvrages tricotes, avec ou sans truccs de 
  
couture: 
c) en coton ...... livre — 75 
de toute autre espèce mentionnée à I 
1a11nea10............. ...... . livre — 90 
2. cordons et tresses de passementerie, agré- ½ 
ments, franges, glands, garnitures et autres 
ouvrages tresses: # 
a) en sbie et demi-Ssoe .... livre 2 85 
b) autres de toute espee .. livre 2 90 
Remarque. Acquitteront les droits fixus 
aufx alinéas corresbondants du Dresent numéro 
les ouvrages tricotes et Passementerics Con- 
lectionnes à la main ou au métier, HKuis au 
metier ou coultes, méme Cardlés, ou pelucheux, 
avecc ou sans traces de couture. Les objseis 
tricotcs cmnh coton, lin ct laine peuvrent avoir 
une garniture sans eétre pour cela passiblen G'’un 
(roit plus dlevré, pourvu du'il n'entre pas de 
soie dans cette garniturce. Toutelois les gants 
r! 
  
  
  
 
	        
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