Numéro · « 
du tarit des Droits d'entrée 
douanes belge · « 
en vigueur Designation des marchandises 
au moment . 
de laconclusion Base Quotité 
du traité v 
Fr. 
ex 33 Guite) Machines, mécaniques et outils, autres, à Texcep- 
tion des locomotives, avec ou sans tender; des 
locomobiles; des turbines à vapeur; des machi- 
nes, moteurs et autres appareils électriques et 
clectro-magnétiques, y Compris les appareils telé- 
graphiques et téléphoniques; des machines ct 
appareils pour la laiterie, et des garnitures de 
cardes: 
En aluminiun ............ 100ki1. 40 
En fonte ....... .... ... .. .... ... ..... .. 100 kil. 2 
En fer ou en acier ....... 100 kill. 4 
En bssssssss. Valeur P.c. 
En cuivre ou en toute autre matire 100 kil. 12 
Remargques. 
  
1. Les machines et les mécaniques importées à I’état 
démonté seront imposées d'après la matière dominant 
en poids dans Tobjet monté si les rögles suivantes 
sont observeées. 
Les parties de machines et de mécaniques peu- 
vent entrer en une fois ou successivement en divers 
envois. 
Tous les envois partiels doivent stre présentés en 
douane au meme bureau et dans un délai déterminé, 
à indiquer par Timportateur au moment de la présen- 
tation du premier envoi et ne dépassant pas deux 
mois. 
En introduisant une machine ou une mécanique à 
Tétat démonté ou quelques parties détachées d'un 
tel objet, T’importateur doit préesenter, en meme 
temps due la déclaration, les plans et dessins de 
Tobjet complet, ainsi qu’une liste des pièces im- 
portantes, d’après leur nature, le numéro et le poids 
de chaque piéece, en indiquant approximativement 
le poids total des petites pièces accesscires. 
Si, après Texpédition de quelques parties détachées, 
les autres parties ne sont pas Pprésentées en douane