Full text: Reichs-Gesetzblatt. 1905. (39)

  
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Numéro 4Z „ , 
du tarif des Droits Tentrée 
douanes belge 4 · » 
en vigueur Désignation des marchandises 
au moment * 
de laconclusion Base Guotité 
du traiteé F 
F. 
ex 39 Guite) Acier ébauché et faconné pour llmens 100 kil. 2 
Arceaux composés de verges simplement cintrées, 
Pour bordures de jardns 100 kil. 2 
Fils ou verges, quelle du'’en soit la section, de 
moins de 5 millimèétres de diametre ou d'’épais- 
seur, découpés de longueur égale pour un usage 
determi 100 kil. 2 
Bandelettes perlorées pour le cerclage de caisses 100 kil. 2 
Colonnes, sous forme de tuyaux, autres due celles 
Pour PTameublement ou pour Tornement des 
jards ..... . ... ........ 100ki1. 2 
Feuilles, planches, Plaques Ou töles, embouties 
ou déecoupées en rond ou suivant croounis 100 kil. 2 
Fonds de chaudières, de forme bombée, munis ou 
non Torifices pour Tadaptation de foyers et de 
tubes bouilleurs, dont les bords ont été relevcs 
Pa le martelage ou autrement, mais ni sinis, 
ni borbhss. 00 kil. 2 
Feuilles, planches, plaques ou töles, vernissécs, 
laquées ou bronzees 100 Lil. 3 
Fils, quelle qu’en soit la section, de tout diametre 
et de toute GCpaisseur, cuivrés, nickelés, Ctamés, 
plombés ou zingucs (galvanisés), découpées de 
longueur égale pour un usage détermintk 100 kil. 3 
Tubes et tuyaux recouverts de cuivre obtenus par 
le laminage, le fer ou lacier dominant en poils100 ktl. 3 
Autres fers et aciers ouurss 0 kil. 4 
Remarque. Le fait que les objets mentionnés ci-dessus 
sont goudronnés ou enduits de minium n'en modifie pas la 
tarification. 
  
  
 
	        
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