Zentralblatt für das Deutsche Reich.: Central-Blatt für das Deutsche Reich. Fünfter Jahrgang. 1877.

Bibliographic data

Periodical

Persistent identifier:: cbl

Title:: Zentralblatt für das Deutsche Reich.

Place of publication:: Berlin

Document type:: Periodical

Collection:: deutschesreich

Publication year:: 1873; 1918

DDC Group:: Gesetzgebung

Copyright:: Ewiger Bund

Language:: German

Other titles:: Central-Blatt für das Deutsche Reich.

Periodical volume

Persistent identifier:: cbl_1877

Title:: Central-Blatt für das Deutsche Reich. Fünfter Jahrgang. 1877.

Volume count:: 5

Publisher:: Carl Heymanns Verlag

Document type:: Periodical volume

Collection:: deutschesreich

Publication year:: 1877

DDC Group:: Gesetzgebung

Copyright:: Ewiger Bund

Language:: German

law_gazette

Title:: Stück No. 20.

Volume count:: 20

Document type:: Periodical

Structure type:: law_gazette

Chapter

Title:: 6. Handels- und Gewerbe-Wesen.

Document type:: Periodical

Structure type:: Chapter

law

Title:: Protokoll zur Regelung des Handels- und Schiffahrtsverkehrs im Sulu-Archipel.

Document type:: Periodical

Structure type:: law

— 271 — 6. Handels- und Gewerbe-Wesen. Das Auswärtige Amt bringt hierdurch das am 11. März d. J. Namens der Regierungen des Deutschen Reichs, Großbritanniens und Spaniens in Madrid unterzeichnete und in Gemäßheit der Deklaration V. in Kraft getretene Protokoll zur Regelung des Handels= und Schiffahrtsverkehrs im Sulu-Archipel in französischem Urtext und in deutscher Uebersetzung zur öffentlichen Kenntniß: Les Soussignés Son Excellence Don Manuel Silvela, Ministre d'Etat de Sa Majesté le Roi d’Espagne; Monsieur le Comte de Hatzfeldt, Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire de Sa Majesté Empereur d’Allemagne; et le tres honorable Austen Henry Layard, Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipo- tentiaire de Sa Majesté Britannique; étant chargés par leurs Gouvernements respectifs de mettre un terme aux diflcultés survenues dans les mers de Sulu (Jolo), et de régler à cet effet d'une manière définitive la liberté du commerce dans ces mers, reconnue par les Notes de Monsieur le Ministre d'’Etat TEspagne du 15 Avril 1876 aux Représentants de IAllemagne et de la Grande Bretagne; après avoir examiné avec attention les antéecédents de la question et notamment les négo- ciations antérieures à ce sujet entre les Gouvernements de PAllemagne et de ’Angleterre d’unc part et le Gouvernement Espagnol de Pautre, se sont mis d'accord sur le protocole suivant. Monsieur le Ministre d’Etat d’Espagne expose au nom de son Gouvernement: Considérant les précédents qui résultent de la restitution des navires allemands „Marie Louisc“ et „Gazelle“ et de Pindemnité accordée pour leurs cargaisons en 1873 et 1874, ainsi que de la double restitution du navire allemand „Minna“ en 1875 et 1876; tenant düment compte des necessités toujours croissantes de la navigation et du commerce et surtout de T’état légal Etabli par les Notes de Monsieur le Ministre dEtat d’Espagne du 15 Avril dernier et par la publication oflicichle de ces Notes par les Gouvernements de I’Allemagne et de la Grande Bretagne, ainsi que par les instructions conformes données par ces derniers à leurs Consuls, Agents et Commandants de forces navales, le Gourernement de Sa Majesté le Roi d’Espagne reconnait qdue le systeme qui obligeait les navires de commerce allant à l’archipel de Sulu de toucher auparavant à Zamboanga, de payer des droits et dobtenir dans ce port un permis de navigation, ne saurait étre maintenn. II croit au contraire devoir reconnaiftre, d’accord avec le contenn des Notes du 15 Avril dernier, la liberté compleète du traüc et du commerce direct des navires et des sujets de P’Empire d'’/Allemagne, de la Grande Bretagne et des autres Puissances avec T’archipel de Sulu. Z Considérant due les Gouvernements de I’Allemagne et de la Grande Bretagne ont insiste dans toutes leurs réclamations sur la liberté de la navigation, du commerce et du trafic direct avec et dans Farchipel de Sulu, que le Gouvernement de Sa Majesté le Roi d'Espagne reconnait no pouvoir offrir des facilitts au commerce dans les points non occupés du dit archipel en compensation des droits et payements qu'’il en exigerait, mais que par contre il assurera aux navires et aux sujets de PAllemagne, de IAngleterre et des autres Puissances dans les points de TFarchipel de Sulu Koccupés par lui une complete sécurité et des établissements assurant P’exercice de leur commerce, Monsieur le Ministre d'Etat dlEspagne fait observer qwil 'y a pas de motifs pour excepter, dans les points occupés par I’Espagne, les navires et les sujets précités des formalités et des reglements généraux et des impöts ordinaires, dont la nature sera indiquée par le présent protoccle. Les Représentants soussignés de ’Allemagne et de la Grande Bretagne s'en réfèrent de leur cöté aux Notes et aux communications oflielles adressees par eux relativement à cette question au GCouvernement Espagnol et réclament de celui-i la reconnaissance de la liberté absolue du com-

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