Reichs-Gesetzblatt.: Reichs-Gesetzblatt. 1894.

Bibliographic data

Periodical

Persistent identifier:: rgbl

Title:: Reichs-Gesetzblatt.

Place of publication:: Berlin

Document type:: Periodical

Collection:: deutschesreich

Publication year:: 1871; 1918

DDC Group:: Gesetzgebung

Copyright:: Ewiger Bund

Language:: German

Periodical volume

Persistent identifier:: rgbl_1894

Title:: Reichs-Gesetzblatt. 1894.

Shelfmark:: rgbl_1894

Volume count:: 28

Publisher:: Reichsdruckerei

Document type:: Periodical volume

Collection:: deutschesreich

Publication year:: 1894

DDC Group:: Gesetzgebung

Copyright:: Ewiger Bund

Language:: German

law_gazette

Title:: Stück Nr. 1.

Volume count:: 1

Document type:: Periodical

Structure type:: law_gazette

law

Title:: (Nr. 2139.) Handels-, Zoll- und Schiffahrtsvertrag zwischen dem Deutschen Reich und Rumänien.

Volume count:: 2139

Document type:: Periodical

Structure type:: law

Appendix

Title:: Anlage C. Zölle bei der Einfuhr nach Rumänien

Volume count:: C

Document type:: Periodical

Structure type:: Appendix

Articles du tarif général roumain. Désignation des marchandises. Unités Sur lesquelles PDortent les droits. Droits en lei (fres.). 340. ex 344. 345. 348. Confections d'étoffes en saeee : . .. Note ad 336— 340: L’étolle, tissée ou tricotee, qui sera prise pour base dans la taxation des con- fections sera celle qui forme la partie extérieure (l'en- droit) de l’objet confectionné. Les dentelles, les broderies, les tulles, les rubans, la passementerie, etc., dont seront garnies certaines con- fections, seront taxées avec celles-eEi. Les confections faites de difllérentes étoffes seront soumises à la taxe triple ou quintuple de L’étofle la plus imposée par le tarif. Les objets seulement taillés suivent également le régime des confections, d’apreès leur espece. Les articles de bonneterie, ainsi due les tapis, les rideaux, les plaids, les couvertures, les fichus et autres qui se présenteront avec des franges de toute sorte, formées par la continuation des fils mémes dont ces objets seront tricotés ou tissés, ne seront traités — à cause de cela — comme confections: ils appartiennent — selon leur genre — aux articles respectifs on sont comprises les différentes sortes de bonneteries et de tissus. Papier de paille ou de bois pour emballage 5 Papier à éCcrire, papier à imprimer et pour affiches, lissé ou non, à Texception de celui prévu à Tarticle 348. Note: lei est compris également le papier en bandes pour télégraphe. Papier de luxe de toute sorte, tel due: Papier à initiales, à monogrammes, à emblemes ou avec toutes sortes d’arabesques et d’ornaments, scit en relief, soit imprimés en toutes couleurs et méme dorés, argentés ou broncés; Papier velouté, dentelé, gaufré ou déecoupé à Pemporte- pièce; papier en feuilles ou en petits morceaux (bor- dures, coins et autres) pour ouvrages de papeterie et Dour cartonnages; papier collé sur soie; papier par- chemin de toutes sortes; papier dit „ de Chine, papier dit de Hollande, canevas de paprir 100 kg Tae triple dn tissu, oun de l’etoll tricotce, dont l'objet est con fectionne. 18.— 35.— 80.—

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