AArktels  326.

L'Allemagne  ne  pourra  refuser  de  participer
aux  tarifs  ou  combinaisons  de  tarifs,  qui  auraient
pour  objet  d’assurer  aux  ports  dune  des  Puis--sances
  alliées  et  associéecs  des  avantages
analogues  à  ceux  qu’elle  aurait  accordés  à  ses
propres  ports  ou  à  ceux  d’une  autre  Puissance.

SECTION  II.
NAVIGATLION.

CHAPTELRE  I.
LinERTE  DE  NAVIGATON.

Arkicke  327.

Les  ressortissants  des  Puissances  alliées  et

associées,  ainsi  due  leurs  biens,  navires  et

bateauxz,  jouiront,  dans  tous  les  ports  et  sur  les
voies  de  navigation  intérieure  de  IAllemagne,
d’un  traitement  égal,  à  tous  6gards,  à  celui  des
ressortissants,  des  biens  et  des  navires  et  bateaux
eallemands.

En  particulier,  les  navires  et  bateaux  de  l'uns
duelconque  des  Puissances  alliéces  et  associées
seront  autorisés  à  transporter  des  marchandises
de  toute  nature  et  des  passagers  à  destination  ou
en  provenance  de  tous  ports  ou  localités  eitués
sur  le  territoire  de  I’Allemagne  auxquels  les
navires  et  bateaux  allemande  peuvent  avoir  acchs,
à  des  conditions  qui  ne  seront  pas  plus  onéreuses
que  celles  appliquées  dans  le  cas  de  navires  et
bateaux  nationaux;  ils  seront  traités  sur  le  pied
d'égalité  avec  les  navires  et  bateaux  nationau,
en  ce  qui  concerne  les  facilités  et  charges  de  ports
et  de  quai  de  toute  sorte,  y  compris  les  facilités
de  stationnement,  de  chargement  et  de  déchargement,
  les  droits  et  charges  de  tonnage,  de  quai,
de  pilotage,  de  phare,  de  qduarantaine  et  tous
droits  et  charges  analogues,  de  quelque  nature
qu'ils  soient,  pereus  au  nom  et  au  profit  du
Gouvernement,  de  fonctionnaires  publics,  de  particuliers,
  de  corporations  ou  d'stablissements  de
duelque  espice  due  ce  socit.

1212

Artiels  326.

Germany  may  not  refuse  to  participate  in  tlio
tariffs  or  combinations  of  tariffs  intended  to  secure
  for  ports  of  any  of  the  Allied  and  Asscociated
  Powers  advantages  similar  to  those  granted
by  Germany  to  her  own  ports  or  the  ports  of  any
other  Power.

SECTILON  U.
NAVIGATION.

CHAPTER  I.
FREEDONM  OF  NAVIGATION.

Artiele  327.

The  nationals  of  any  of  the  Allied  and
Associated  Powers  as  well  as  their  vessels  and
property  shall  enjoy  in  all  German  ports  and
on  the  inland  navigation  routes  of  Germany  the
same  treatment  in  all  respects  as  German
nationals,  vessels  and  property.

In-particular  the  vessels  of  any  one  of  the
Allied  or  Associated  Powers  shall  be  entitled  to
transport  goods  of  any  description,  and  passengers,
  to  or  from  any  ports  or  places  in  German
territory  to  which  German  vessels  may  bavo
access,  under  conditions  which  shall  not  be  moro
onerous  than  those  applied  in  the  case  of  national
vossels;  they  shall  be  treated  on  a  footing  of
equality  with  national  vessels  as  regards  port
and  harbour  facilities  and  charges  of  every
description,  including  facilities  for  stationing,
loading  and  unloading,  and  duties  and  charges
of  tonnage,  harbour,  pilotage,  lighthouse,  quarantine,
  and  all  analogous  duties  and  charges  of
whatsocver  nature,  levied  in  the  name  of  or  for
the  profit  of  the  Governmont,  public  functionaries,
  private  individuals,  corporations  or
establishments  of  any  kind.