DENOMBATION DES ARTICLES.
TAUTN DES DROITS
Au 1“ octobre 1864.
En 1862.
Industries tectiles. "
Lin:
Lin ou chanvre peignss . . . ...p Exempts. Exempts.
Fils de lin ou de chanvre mesurant au Hilo-
gramme:
Simples:
Ecrus:
6,000 méetres ou mon 15 fr. leo 100 Hll.
Plus de 6.000 métres, pas plus de 12,000
Plus de 12.000 — 24,000
Plus de 24,.000 — 36.000
Plus de 36,000 — 72.000
Plus de 72,000DD
Blanchis ou teints
6,000 metres ou mona
Plus de 6,000 meétres, pas plus de 12.000
Plus de 12.000 — 24,000
Plus de 24.000 — 36.000
Plus de 36,000 — 72.000
Plus de 72,00Dl ...
KRetors:
Eerus.. ...... . ....
Blanchis ou teints.. ...... ....
Les fis de lin ou de chanvre mélangés
suivront le meme régime due les füs de lin
ou de chanve purs, pourvu que le lin ou
le chanvre domine en poids.
Tissus de lin ou de chanvre unis ou ouvrés
Présentant en chaine dans Tespace de 5
milliméetres aarrés:
Ecrus;
8 flle on mons
9, 10 et 11 llll
12 fils
20 —
#“
St
"r " ""e
1I
40 —
Le droit agérent au fll ample 60ru employé au
retordage augmenté de 30 pour cent.
Le droit afférent au fll. simple teimt ou blanchi
employé au retordage augmenté de 30 pour
Cent.
28 fr. les 100 Hil.
55 1 —
65 —
90 —
