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(Nr. 6570.) Acte public relatif à la navigation des embouchures du Danube. Du
2 Novembre 1865.
Une Commission Européenne ayant été institute par Tarticle 16 du
Traité de Paris du 30 Mars 1856, pour mettre la partie du Danube
situke en aval d'Isakteha, ses embouchures et les parties avoisinantes
de la mer dans les meilleures conditions possibles de navigabilité;
Et ladite Commission, agissant en vertu de ce mandat, étant par-
venue, après neuf années d’activité, à réaliser Timportantes améliorations
dans le régime de la navigation, notamment par la construction de deux
digues à Tembouchure du bras de Soulina, lesquelles ont eu pour effet
Touvrir Taccès de cette embouchure aux bätiments Tun grand tirant
Teau; par Texécution de travaux de correction et de eurage dans le
cours du méme bras, par Penlèvyement des bätiments naufragés et par
Tétablissement d’un systeme de bouces; par la construction (’un phare
à Tembouchure de St. Georges; par Tinstitution d'un service régulier
de sauvetage et par la cration d’un hoöpital de la marine à Soulina;
enfin, par la réglementation provisoire des dilférents services de navi-
gation sur la section fluviale situse entre Isaktcha et la mer;
Les Puissances qui ont signé le dit Traité conclu à Paris le
30 Mars 1856, désirant constater due la Commission Européenne, en
accomplissant ainsi une partic essentielle de sa täche, a agi conformé-
ment à Leurs intentions, et voulant déterminer par un acte public les
droits et obligations que le nouvel état de choses établi sur le bas-Da-
nube a créés pour les différents intéressés et notamment pour tous les
Faios qdui pratiquent la navigation du fleuve; ont nommé pour Leurs
LEnipotentiaires,
Savoir:
Sa Majesté I’empereur d’'Autriche, roi de Hongrie et de
Boheme:
Le Sieur Alfred Chevalier de Kremer, Son Consul pour
le littoral du bas-Danube, décoré de VOrdre Imperial du
Medjidic de quatrième classe;
Sa Majesté l’'empereur des Français:
Le Sieur Edouard Engelhardt, Son Consul de première
classe, Chevalier de TOrdre Impérial de la légion d'hon-
neur;
Sa Majesté la reine du royaume- uni de la Grande-Bre-
tagne et d’Irlande:
Le Sieur John Stokes, Major au Corps royal des Inge-
