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(Nr.  6570.)  Acte  public  relatif  à  la  navigation  des  embouchures  du  Danube.  Du
2  Novembre  1865.

Une  Commission  Européenne  ayant  été  institute  par  Tarticle  16  du
Traité  de  Paris  du  30  Mars  1856,  pour  mettre  la  partie  du  Danube
situke  en  aval  d'Isakteha,  ses  embouchures  et  les  parties  avoisinantes
de  la  mer  dans  les  meilleures  conditions  possibles  de  navigabilité;

Et  ladite  Commission,  agissant  en  vertu  de  ce  mandat,  étant  parvenue,
  après  neuf  années  d’activité,  à  réaliser  Timportantes  améliorations
dans  le  régime  de  la  navigation,  notamment  par  la  construction  de  deux
digues  à  Tembouchure  du  bras  de  Soulina,  lesquelles  ont  eu  pour  effet
Touvrir  Taccès  de  cette  embouchure  aux  bätiments  Tun  grand  tirant
Teau;  par  Texécution  de  travaux  de  correction  et  de  eurage  dans  le
cours  du  méme  bras,  par  Penlèvyement  des  bätiments  naufragés  et  par
Tétablissement  d’un  systeme  de  bouces;  par  la  construction  (’un  phare
à  Tembouchure  de  St.  Georges;  par  Tinstitution  d'un  service  régulier
de  sauvetage  et  par  la  cration  d’un  hoöpital  de  la  marine  à  Soulina;
enfin,  par  la  réglementation  provisoire  des  dilférents  services  de  navigation
  sur  la  section  fluviale  situse  entre  Isaktcha  et  la  mer;

Les  Puissances  qui  ont  signé  le  dit  Traité  conclu  à  Paris  le
30  Mars  1856,  désirant  constater  due  la  Commission  Européenne,  en
accomplissant  ainsi  une  partic  essentielle  de  sa  täche,  a  agi  conformément
  à  Leurs  intentions,  et  voulant  déterminer  par  un  acte  public  les
droits  et  obligations  que  le  nouvel  état  de  choses  établi  sur  le  bas-Danube
  a  créés  pour  les  différents  intéressés  et  notamment  pour  tous  les
Faios  qdui  pratiquent  la  navigation  du  fleuve;  ont  nommé  pour  Leurs

LEnipotentiaires,

Savoir:
Sa  Majesté  I’empereur  d’'Autriche,  roi  de  Hongrie  et  de
Boheme:

Le  Sieur  Alfred  Chevalier  de  Kremer,  Son  Consul  pour
le  littoral  du  bas-Danube,  décoré  de  VOrdre  Imperial  du
Medjidic  de  quatrième  classe;

Sa  Majesté  l’'empereur  des  Français:

Le  Sieur  Edouard  Engelhardt,  Son  Consul  de  première
classe,  Chevalier  de  TOrdre  Impérial  de  la  légion  d'honneur;


Sa  Majesté  la  reine  du  royaume-  uni  de  la  Grande-Bretagne
  et  d’Irlande:

Le  Sieur  John  Stokes,  Major  au  Corps  royal  des  Inge-