Annexe  B.

Tarif
de

droits  de  navigation  à  prélever  d4  Pembouchure  du
Danube.

Préambule.

La  Commission  Européenne  du  Danube,

Vu  Tarticle  16  du  Traité  de  Paris,  du  30  Mars  1856,  portant  qdue  les
frais  des  travanx  exécutés  pour  dégager  les  embouchures  du  Danube
et  les  parties  de  la  mer  y  avoisinantes  des  obstacles  qui  les  obstruent
et  ceux  des  établissements  ayant  pour  objet  d’assurer  et  de  faciliter  la
navigation,  seront  couverts  au  moyen  du  prelèvement  de  droits  fixes
arrétés  par  la  Commission;

WI  le  tarif  provisoire  arrété,  en  conséequence,  le  25  Juillet  1860,
et  le  tarif  rEvisé  en  date  du  7  Mars  1863;

Attendu  que  les  travaux  entrepris  à  Vembouchure  de  Soulina  sont
arrivés  à  leur  terme;  que  par  suite  de  Taugmentation  de  profondeur
dqui  en  a  Cté  le  résultat,  les  obstaches  due  les  bätiments  rencontraient
sur  ce  point  ont  été  Ccartés;

Que  les  travaux  de  correction  et  de  curage  exécutés  dans  le  cours
du  fleuve,  la  construction  d'un  phare  à  Tembouchure  de  St.  Georges,
les  ameliorations  introduites  dans  les  ctablissements  dont  parle  le  Traité,
la  création  Tun  hopital  de  la  marine  à  Soulina,  dans  lequel  les  marins
malades  ou  naufragés  sont  admis  gratuitement,  assurent  également  à  la
navigation  des  avahtages  considérables;

Que  dans  cet  état  des  choses,  et  afin  de  pourvoir,  tant  à  Pamortissement
  des  sommes  consacrées  aux  travaux  qu’aux  frais  que  pourront
entrainer  leur  conservation  et  leur  développement  Cventuel,  ainsi  due
Tentretien  des  établissements  susdits,  iI  y  a  lieu  de  faire  succéder  un
régime  définitif  aux  dispositions  provisoires  du  tarif  actuellement  en
VIgneurT;